Forum Saint-Jean Charmilles

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Le FORUM Saint-Jean-Charmilles estime que les infos de la Feuille d’Avis Officielle (FAO) sont un point très important de la vie communautaire. Il vous propose dans cette rubrique un tri des informations : les informations concernant le secteur 1203 sont extraites de chaque parution de la FAO.

Toutefois, seule la publication officielle fait foi ! Consultez le site de l’Etat de Genève.

http://www.geneve.ch/fao/

L’accès aux archives est désormais réservé aux abonnés (14.09.2012)

http://www.ge-fao.ch/

La version électronique sera disponible gratuitement sur Internet pendant 30 jours (01-01-2017)

Nouveau site gratuit : https://fao.ge.ch/ (04-01-2017)

Les avis du registre du commerce sont disponibles dans la Feuille officielle suisse du commerce www.shab.ch (05-01-2017)

Les avis relatifs aux marchés publics sont publiés sur simap.ch, plateforme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics (05-01-2017)

SAD-Consultation est une plateforme permettant de faire de la recherche sur le Suivi Administratif des Dossiers de l’office de l’urbanisme (OU - plans d’affectation), de l’office des autorisations de construire (OAC - requêtes en autorisations de construire) et de l’office du patrimoine et des sites (OPS). : http://etat.geneve.ch/sadconsult/sadconsult.asp ?WCI=frmConnectionHandler (17-10-2017)

Le territoire genevois à la carte. Le système d’information du territoire à Genève (SITG) met à votre disposition un vaste choix de données au travers de cartes interactives faciles d’accès et de données téléchargeables. http://ge.ch/sitg/ (17-10-2017)

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Les publications des 3 derniers mois

octobre

Avenue Henri-Golay 20 : démolition maison 19-10-2017
Requête en autorisation de démolir
- Nature de l’ouvrage : démolition d’une maison, d’un dépôt et d’un garage privé
- Requérant : FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV)
- Propriétaire :FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER
- Requête N° M 7982
- Avenue Henri-Golay 20
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue Ernest-Pictet : réglementation trafic 17-10-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5839
- Objet : Circulation
— Afin de limiter le transit, d’améliorer la qualité de vie des habitants du quartier et de permettre la récupération d’un espace aux piétons et cycles, la ville de Genève, par son courrier du 3 avril 2017, nous demande de mettre en impasse la ruelle qui relie l’avenue De-Luserna à l’avenue Ernest-Pictet au nouveau parc Russe
— Il convient, dès lors, d’indiquer l’impasse, à l’exception des piétons et/ou des cycles, sur le tronçon de la parcelle N° 4665 compris entre la rue du Jura et la rue de la Servette, en direction de cette dernière
- Avenue Ernest-Pictet et Avenue De-Luserna
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT )
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue d’Aïre 100 : réglementation trafic 17-10-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5840
- Objet : Circulation
— Actuellement, la réglementation du parking, sis avenue d’Aïre 100, permet une durée du stationnement de 3 h
— La Société Coopérative d’Habitation Genève (SCHG) nous demande de modifier la réglementation en mettant en place un système par horodateur et en y limitant le temps de stationnement à 90 minutes. Il s’agit, en effet, de permettre une meilleure rotation des véhicules dans ce parking
- Avenue d’Aïre 100
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT )
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue Henri-Golay 40 : transformation ferme 16-10-2017
Autorisations de construire : par demande définitive
- Nature de l’ouvrage : rénovation et transformation de l’ancienne ferme en espace socio-culturel - couvert à vélos - abris de jardin - mur antibruit - abattage d’arbres
- Requérant : VILLE DE GENEVE DPBA (Direction du patrimoine bâti)
- Propriétaire : VILLE DE GENEVE
- Requête N° DD 108960 (cf. publication du 20/05/2016)
- Avenue Henri-Golay 40
- Cette décision peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance, conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 63 de la loi sur la procédure administrative, adresse : 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3).
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Sentier du Promeneur Solitaire : réglementation trafic 12-10-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation selon enquête publique n° 5808 du 24 août 2017
- Objet : Circulation
- Arrêté du 12 octobre 2017
- Sentier du Promeneur Solitaire
- Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM)
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Cité Vieusseux 23-27 : aménagement parking 11-10-2017
Autorisations de construire : par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : aménagement d’un parking - abattage d’arbres
- Requérant : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’HABITATION GENEVE (SCHG)
- Propriétaire : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’HABITATION GENEVE
- Requête N° APA 48189
- Cité Vieusseux 23-25-27
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Conseil municipal : séances octobre 2017 09-10-2017
Le Conseil municipal est convoqué en séances séances ordinaires pour les mardi 17 et mercredi 18 octobre 2017, à 17 h et 20 h 30, à 17h et 20h30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
- Président du Conseil municipal de la Ville de Genève : Jean-Charles LATHION
Avenue de Châtelaine 77-89 : réglementation trafic 06-10-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5829
- Objet : Circulation
— La commune de Vernier a aménagé une place piétonne à la hauteur du n° 77 de l’avenue de Châtelaine, reliant la zone piétonne existante dont l’accès se fait depuis l’avenue de Châtelaine en face du chemin De-Maisonneuve
— Le projet développé a requalifié la cour située à l’arrière de l’ancien garage par un traitement paysager et des aménagements propices à la détente et la convivialité. La démolition du bâtiment en front de rue a permis de créer un jardin public reliant l’avenue de Châtelaine au cœur de l’îlot d’habitation ainsi qu’une liaison piétons/vélos. Cet aménagement permet d’organiser l’accueil de food-trucks pour créer une animation urbaine. De plus, un espace dédié à des potagers urbains est prévu avec l’installation de bacs pour le plantage
— Ainsi, par son courrier du 22 août 2017, la commune de Vernier nous demande de réglementer cette espace de zone piétonne
— Dès lors, il convient de réglementer cette place en zone piétonne
- Avenue de Châtelaine 77-89
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT )
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Allée Pic-Pic : réglementation trafic 06-10-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation selon enquête publique n° 5798 du 18 août 2017
- Objet : Circulation
- Arrêté du 4 octobre 2017
- Allée Pic-Pic
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT)
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Place des Charmilles : abattage arbres 06-10-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Place des Charmilles
- Requérant : Ville de Genève / SEVE
- Propriétaire : -
- Motif : Sécurité, salubrité
- Dossier n° 20171572
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue Ernest-Pictet 10-12 : mise impasse rue 04-10-2017
Autorisations de construire : par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : mise en impasse de la rue
- Requérant : VILLE DE GENEVE
- Propriétaire : VILLE DE GENEVE
- Requête N° APA 48573
- Avenue Ernest-Pictet 10-12
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Cités-jardins d’Aïre : procédure opposition 03-10-2017
PROCÉDURE D’OPPOSITION AU PROJET DE VILLE DE GENEVE/SECTION PETIT-SACONNEX ET DE LA COMMUNE DE VERNIER - CITES-JARDINS D’AÏRE - Projet de plan de site plan n° 29400A-208-540
- Vu la mise à l’enquête publique n° 1817 du projet de plan de site n° 29400A-208-540 du 31 mai au 29 juin 2016, situé au nord de l’avenue de la Concorde, sur le territoire de la ville de Genève, section Petit-Saconnex et de la commune de Vernier
- vu les délibérations des Conseils municipaux de la Ville de Genève et de Vernier des 7 et 14 mars 2017
- vu l’article 40 alinéa 6 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4.05), le projet de plan, tel qu’il sera soumis à l’approbation du Conseil d’Etat, a été dressé par le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) et peut être consulté :
— au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures
— au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue du Stand, 7ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 418 60 50
— à la mairie de Vernier, rue du Village, 9, (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) tél. 022 306 06 06
— sites internet : www.ge.ch/patrimoine et www.ville-geneve.ch
- où il peut être consulté du 3 octobre au 2 novembre 2017 inclusivement
- Pendant un délai de 30 jours à compter de la date de publication, soit jusqu’au 2 novembre 2017, y compris en tenant compte des périodes de suspension des délais de recours visées à l’article 63, alinéa 1, de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (E 5 10 ; LPA), toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour recourir contre le plan localisé de quartier peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat
- Le conseiller d’État Antonio Hodgers
- Publication complète sur le site officiel de la FAO

septembre

Avenue de Châtelaine 34 : abattage arbre 29-09-2017
Requête d’abattage d’un arbre selon plan
- Avenue de Châtelaine 34
- Requérant : Amaldi-Neder architectes Sàrl
- Propriétaire : H. Spring & Consorts
- Motif : Immeubles
- Dossier n° 20171470
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue de Saint-Jean 30 : réaménagement crèche 27-09-2017
Autorisations de construire : par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : réaménagement d’une crèche au 1er étage
- Requérant : Mme MERZOUG c/o SERVICE PETITE ENFANCE (SPDE)
- Propriétaire : IGIMO AG
- Requête N° APA 48306
- Rue de Saint-Jean 30
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Ville de Vernier : séance octobre 2017 27-09-2017
Le Conseil municipal est convoqué en séance mardi 3 octobre 2017 à 20h30 à la mairie de Vernier, Rue du Village 9 à Vernier-Village.
- La présidente : Esther SCHAUFELBERGER
- Publication complète sur le site officielle de la FAO
Avenue Henri-Golay 5A-7B : installation télécommunication 26-09-2017
Autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : modification d’une installation de télécommunication mobile existante / GECM (Geotech Environmental Control Module)
- Requérant : SWISSCOM (SUISSE) SA M. M. CORVAGLIA
- Propriétaire : ASSOCIATION PAROISSIALE DE SAINTE-MARIE DU PEUPLE
- Requête N° DD 110438
- Avenue Henri-Golay 5A-7B
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue d’Aïre 41 : aménagement combles 25-09-2017
Autorisations de construire : par demande définitve
- Nature de l’ouvrage : Aménagement partiel des combles - isolation de la toiture - panneaux solaires
- Requérant : M. et Mme Philippe et Michèle BACHTOLD
- Propriétaire : M.et Mme Philippe et Michèle BACHTOLD
- Requête N° DD 110605
- Avenue d’Aïre 41
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue des Charmilles 1 : rénovation sous-sol 22-09-2017
Autorisations de construire : par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : transformation et rénovation du sous-sol
- Requérant : COPROPRIETE CHARMILLES 1 p.a. RÉGIE DU RHÔNE
- Propriétaire : COPROPRIETE CHARMILLES 1 PPE
- Requête N° APA 48329
- Rue des Charmilles 1
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue d’Aïre 93 bis : abattage arbres 22-09-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Avenue d’Aïre 93 bis
- Requérant : Pottu & Seitz SA
- Propriétaire : PRIVERA SA
- Motif : Divers
- Dossier n° 20171433
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue de la Concorde 19 : réglementation trafic 20-09-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier de moins de 60 jours
- Objet : Circulation
- Arrêtés du 19 septembre 2017
- Avenue de la Concorde 19
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Parc des Franchises : aménagement aire jeux 19-09-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : Aménagement de l’aire de jeux
- Requérant : VILLE DE GENEVE SERVICE DES ÉCOLES ET INSTITUTIONS POUR L’ENFANCE
- Propriétaire : ÉTAT DE GENEVE
- Requête N° DD 110788
- Parc des Franchises, Avenue de Châtelaine
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Grand Conseil : séances septembre 2017 19-09-2017
Séances : Jeudi 21 septembre 2017 à 17h00 et 20h30, Vendredi 22 septembre 2017 à 14h00, 16h00 et 18h00
- Diffusion en direct sur Internet
- Diffusion en différé
- Le signal est repris sur le réseau Swisscom TV 2.0 via une app spécifique
- On peut également voir les débats sur Upc Cablecom et Naxoo (programme 892)
- L’ordre du jour du Grand Conseil est consultable sur internet à l’adresse suivante : http://ge.ch/grandconseil/sessions/seances-odj/64/ ?session=45
- Mémorial des séances précédentes sur le site officiel du Grand Conseil
- Le président du Grand Conseil : Eric Leyvraz
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue Cavour 1 : réglementation trafic 19-09-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5823
- Objet : Stationnement pour personne à mobilité réduite
— A la rue Cavour, en face du n° 1 du côté des numéros pairs, sont aménagées des places de stationnement longitudinales
— A la demande d’une personne à mobilité réduite résidant dans la rue Cavour, la commune de Genève a formé le projet de réserver une place à l’usage de personnes à mobilité réduite, au niveau des places de stationnement longitudinales mentionnées
— En effet, aucune place de ce type n’est actuellement réglementée à proximité
— Il convient par conséquent de réglementer une place réservée à l’usage des personnes à mobilité réduite à l’emplacement précité
- Rue Cavour 1
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Rue Charles-Giron 15-19 : changement fenêtres 19-09-2017
Autorisations de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : Changement des fenêtres
- Requérant : CPEG M. PERONE 38, boulevard de Saint-Georges
- Propriétaire : CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L’ÉTAT DE GENEVE (CPEG)
- Requête N° DD 110282
- Rue Charles-Giron 15-19
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Conseil municipal : séances fin septembre 2017 18-09-2017
Le Conseil municipal est convoqué en séances séances ordinaires pour les mardi 26 et mercredi 27 septembre 2017, à 17h et 20h30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
- Président du Conseil municipal de la Ville de Genève : Jean-Charles LATHION
Rue de la Dôle 22 : abattage arbres 15-09-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Rue de la Dôle 22
- Requérant : L’Orangerie
- Propriétaire : PPE Entre-deux-Parcs
- Motif : Sécurité, salubrité
- Dossier n° 20171434
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Résidence des Franchises : autorisation d’exploiter 13-09-2017
ARRÊTÉ autorisant l’Association Résidence des Franchises FLPAI/Pension à exploiter l’établissement médico-social accueillant des personnes âgées "RÉSIDENCE DES FRANCHISES"

Arrêté du 8 septembre 2017


- 1. L’Association Résidence des Franchises FLPAI/Pension est autorisée à exploiter l’établissement médico-social accueillant des personnes âgées "Résidence des Franchises", sis 10, Cité Vieusseux, 1203 Genève
- 2. La présente autorisation est valable dès le 1er septembre 2017 et aussi longtemps que Mme Brigitte COURANT assume la direction de l’établissement et que le Docteur Kenan SAKBANI en assume la fonction de médecin-répondant et se conforment aux dispositions légales régissant leur activité
- 3. L’établissement est autorisé à exploiter 70 lits pour l’hébergement de long séjour
- 4. L’établissement est autorisé à héberger des personnes âgées se trouvant, à l’entrée, dans les catégories 3 à 12, définies par la méthode Planification informatisée des soins infirmiers requis (PLAISIR)
- 5. Il n’est pas perçu d’émolument pour le présent arrêté qui annule et remplace celui du 12 janvier 2016 (cf. publication du 19-01-2016)
- Le conseiller d’État : Mauro POGGIA
- Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue des Confessions 11 : construction immeuble 12-09-2017
Autorisations de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : Construction d’un immeuble de logements et activités - sondes géothermiques transformation, rénovation, assainissement Habitation - activités - modifications diverses du projet initial
- Requérant : CONFESSIONS 11 SA c/o m3 REAL ESTATE SA
- Propriétaire : CONFESSIONS 11 SA c/o m3 REAL ESTATE SA place de Cornavin 3 1201 Genève
- Requête N° DD 107926/2 (cf. publication du 09-05-2017)
- Rue des Confessions 11
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Conseil municipal : séances septembre 2017 08-09-2017
Le Conseil municipal est convoqué en séances séances ordinaires pour les mardi 12 et mercredi 13 septembre 2017, à 17 h et 20 h 30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
- Président du Conseil municipal de la Ville de Genève : Jean-Charles LATHION
Route des Franchises 2 : aménagements locaux 05-09-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : aménagements de locaux pour la HEAD
- Requérant : HES-SO GENEVE
- Propriétaire : SWISSCANTO FONDATION DE PLACEMENT
- Requête N° DD 110737
- Route des Franchises 2
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Route des Franchises 36 à 46 : réglementation trafic 05-09-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier de moins de 60 jours
- Objet : Circulation
- Arrêtés du 5 septembre 2017
- Route des Franchises 36 à 46, partie interne à la Cité Vieusseux
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Route des Franchises : réglementation trafic 05-09-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- VVF Urbanisation du périmètre Vieusseux - Villars - Franchises
- Réglementation de chantier de plus de 60 jours
- Objet : Circulation et rapports de priorité
- Arrêtés du 5 septembre 2017
- Route des Franchises
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue Edmond-Vaucher 15 : abattage arbres 01-09-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Avenue Edmond-Vaucher 15, 15A, 15B, 15C
- Requérant : Copropriété Av. Edmond-Vaucher
- Propriétaire : Copropriété Av. Edmond-Vaucher
- Motif : Sécurité, salubrité et Entretien végétation
- Dossier n° 20171317
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO

août

Ville de Vernier : séance septembre 2017 30-08-2017
Le Conseil municipal est convoqué en séance mardi 5 septembre 2017 à 20h30 à la mairie de Vernier, Rue du Village 9 à Vernier-Village.
- La présidente : Esther SCHAUFELBERGER
- Publication complète sur le site officielle de la FAO
Chemin William-Lescaze : construction réseau assainissement 30-08-2017
Autorisations de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : construction du réseau d’assainissement EP/EU (Eaux Pluviales - Eaux Usées) - Antenne parcelles publiques
- Requérant : VILLE DE GENEVE SERVICE DU GÉNIE CIVIL
- Propriétaire : VILLE DE GENEVE ÉTAT DE GENEVE
- Requête N° DD 110091
- Chemin William-Lescaze
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue Jean-Simonet 2 : réglementation trafic 29-08-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier de moins de 60 jours
- Objet : Circulation
- Arrêtés du 29 août 2017
- Rue Jean-Simonet 2
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue Wendt 60 et 61 : réglementation trafic 24-08-2017
Enquêtes publiques de réglementation du trafic
- Enquêtes publiques numéros 5805 et 5804
- Objet : Stationnement "case handicapés"
- Avenue Wendt 60, Avenue Wendt 61
- À l’avenue Wendt à la hauteur du n° 60, sont aménagées une série de places de stationnement en épi, ainsi que de places destinées aux deux-roues
— À la demande d’usagers amenés à s’y parquer, la Ville de Genève a formé le projet de réserver une place à l’usage de personnes à mobilité réduite, sur l’emplacement d’une place en épi ainsi que deux cases deux-roues susmentionnées
— En effet, aucune place de ce type n’étant actuellement réglementée dans le secteur, l’accessibilité aux commerces alentours s’en trouvera grandement renforcée pour ce public, lequel nécessite de pouvoir se stationner à proximité
— Il convient, par conséquent, de réglementer une place réservée à l’usage des personnes à mobilité réduite avec durée de stationnement limitée à 3h adaptée à des usagers visiteurs des commerces, à l’emplacement précité
- À l’avenue Wendt, à la hauteur du n° 61, est aménagée une case interdite au parcage
— À la demande d’usagers amenés à s’y parquer, la Ville de Genève a formé le projet de réserver une place à l’usage de personnes à mobilité réduite, sur l’emplacement de la case interdite au parcage susmentionnée
— En effet, le nombre de places de ce type réglementées dans le secteur n’est pas suffisant
— Il convient, par conséquent, de réglementer une place réservée à l’usage des personnes à mobilité réduite, à l’emplacement précité
- Le présent avis constitue une publication d’enquête publique de réglementation locale du trafic, au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989
- La direction générale des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur rendez-vous, à la direction générale des transports (DGT), 4, chemin des Olliquettes, 1213 Petit-Lancy, case postale 271, 1211 Genève 8, tél. 022 546 78 00 ou à la mairie de la commune de site ; pour la Ville de Genève, service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM) au 25, rue du Stand, 1204 Genève, du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT)
- Publications 5805 et 5804 sur la site officiel de la FAO
Avenue Wendt 18-26 : réglementation trafic 24-08-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5806
- Objet : Stationnement "case handicapés"
- Avenue Wendt 18-26
- À l’avenue Wendt, à la hauteur des n°22 à 26, est aménagée une de place de stationnement pour personne à mobilité réduite au bout du stationnement longitudinal en zone bleue
- À la demande d’usagers du parking privé de l’immeuble attenant, des modifications du stationnement sur domaine public sont nécessaires pour améliorer la visibilité sur la trafic en sortie du parking. La Ville de Genève a formé le projet de déplacer la place pour personne à mobilité réduite à l’autre bout du stationnement longitudinal devant le n°18 et de créer des cases deux-roues motorisés et une ligne interdisant l’arrêt devant les n° 22 à 26 afin de libérer la visibilité sur le trafic
- Il convient, par conséquent, de modifier la réglementation locale du trafic afin de permettre le déplacement de la place réservée à l’usage des personnes à mobilité réduite, à l’emplacement précité
- Le présent avis constitue une publication d’enquête publique de réglementation locale du trafic, au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989
- La direction générale des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur rendez-vous, à la direction générale des transports (DGT), 4, chemin des Olliquettes, 1213 Petit-Lancy, case postale 271, 1211 Genève 8, tél. 022 546 78 00 ou à la mairie de la commune de site ; pour la Ville de Genève, service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM) au 25, rue du Stand, 1204 Genève, du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT)
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Sentier du Promeneur Solitaire : réglementation trafic 24-08-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5808
- Objet : Circulation sur la voie verte
- Arrêté du 17 août 2017
- Sentier du Promeneur Solitaire
- Actuellement, des travaux sont en cours de réalisation sur le pont de la Jonction. Ces travaux vont permettre son élargissement
- Dès lors, par son courrier du 18 juillet 2017, la ville de Genève nous demande de mettre en place une réglementation de la circulation sur le sentier du Promeneur-Solitaire et sur le pont de la Jonction
- Il s’agit d’interdire la circulation, à l’exception des véhicules de services de la ville et des cycles, sur le sentier du Promeneur-Solitaire, tandis que sur le pont de la Jonction, seul les piétons, à l’exception des cycles, seront autorisés
- Le présent avis constitue une publication d’enquête publique de réglementation locale du trafic, au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989
- La direction générale des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur rendez-vous, à la direction générale des transports (DGT), 4, chemin des Olliquettes, 1213 Petit-Lancy, case postale 271, 1211 Genève 8, tél. 022 546 78 00 ou à la mairie de la commune de site ; pour la Ville de Genève, service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM) au 25, rue du Stand, 1204 Genève, du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT)
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Allée Pic-Pic : enquête publique 18-08-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5798
- Objet : Circulation
- Allée Pic-Pic
- Actuellement, l’allée Pic-Pic, fonds privé ouvert au public, n’est soumise à aucune réglementation de la circulation
- Par son courrier du 11 juillet 2017, la Société Privée de Gérance SA, administrateur des propriétés, nous demande de réglementer les parcelles N° 5563 et 5569 en zone piétonne, cycles et services publics autorisés, et 5483 et 5484 en zone piétonne, cycles, services publics et accès autorisés pour déménagement au bénéfice des immeubles Pic-Pic 2-12
- Le présent avis constitue une publication d’enquête publique de réglementation locale du trafic, au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989
- La direction générale des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur rendez-vous, à la direction générale des transports (DGT), 4, chemin des Olliquettes, 1213 Petit-Lancy, case postale 271, 1211 Genève 8, tél. 022 546 78 00 ou à la mairie de la commune de site ; pour la Ville de Genève, service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM) au 25, rue du Stand, 1204 Genève, du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT)
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue de Châtelaine : réglementation trafic 18-08-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation selon enquête publique n° 5454 du 14 juin 2017
- Objet : Rapports de priorité
- Arrêtés du 17 août 2017
- Avenue de Châtelaine, Avenue du Pailly
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Rue de Saint-Jean 14 : aménagement combles 17-08-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : aménagement de deux appartements dans les combles
- Requérant : PILET & RENAUD SA pour les propriétaires
- Propriétaire : Mme Eliane HURNI Mme Annick MILON M. Yann REDALIE Mme Clea REDALIE ROBELLAZ
- Requête N° DD 110691
- Rue de Saint-Jean 14
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Chemin du Croissant 16 : réglementation du trafic 17-08-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier :
— étape 1.1 de moins de 60 jours
— étape 2 de plus de 60 jours
- Objet : Circulation
- Arrêtés du 17 août 2017
- Chemin du Croissant 16
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publications étape 1.1 et étape 2 sur la site officiel de la FAO
Chemin du Nant-Cayla : réglementation trafic 15-08-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier de plus de 60 jours
- Objet : Circulation
- Arrêté du 15 août 2017
- Chemin du Nant-Cayla
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Rue de Lyon 114 : enquête publique 14-08-2017
ENQUÊTE PUBLIQUE de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI)
- Demande no : DD 110644
- Objet : modification d’une station de base de téléphonie mobile existante
- Rue de Lyon 114, Rue de Bourgogne 23
- Requérant : SUNRISE COMMUNICATIONS SA
- Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (Office des autorisations de construire - 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au mercredi 13 septembre 2017
- Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE)
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue De-Luserna 38 : aménagement combles 11-08-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- (Aménagement de combles) - Régularisation de travaux de rénovation entrepris sans autorisation -
- Requérant : M. Hector VILLACRES, Architecte chez MOO ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
- Propriétaire : SI CEKASA SA
- Requête N° DD 108285/2 (cf. publication du 02-10-2015)
- Avenue De-Luserna 38
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Chemin Michée-Chauderon : procédure d’opposition 10-08-2017
PROCÉDURE D’OPPOSITION AU PROJET DE PLAN LOCALISE DE QUARTIER N° 29833-278 SITUE ENTRE LES AVENUES D’AIRE ET DE L’AIN, ET DE PART ET D’AUTRE DU CHEMIN MICHEE-CHAUDERON, SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GENEVE - SECTION PETIT-SACONNEX
- Vu la mise à l’enquête publique du projet de plan localisé de quartier N° 29833-278, situé entre les avenues d’Aïre et de l’Ain, et de part et d’autre du chemin Michée-Chauderon, sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex
- vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 7 juin 2017
- vu l’article 6, alinéas 8 et 9, de la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957 (L 1 35 ; LGZD) le projet de plan susvisé, accompagné de son règlement, de son rapport explicatif, de son schéma directeur de gestion des eaux et de son concept énergétique territorial, peut être consulté :
— au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures
— au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue du Stand, 7ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 418 60 50.
- Pendant un délai de 30 jours à compter de la date de publication, soit jusqu’au 14 septembre 2017, y compris en tenant compte des périodes de suspension des délais de recours visées à l’article 63, alinéa 1, de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (E 5 10 ; LPA), toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour recourir contre le plan localisé de quartier peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat
- Le conseiller d’État Antonio Hodgers
- Publication complète sur le site officiel de la FAO

juillet

Rue de Lyon 114 : modification station téléphonie mobile 28-07-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Modification d’une station de base de téléphonie mobile existante
- Requérant : SUNRISE COMMUNICATIONS SA
- Propriétaire : SWISSCANTO FONDATION DE PLACEMENT
- Requête N° DD 110644
- Rue de Lyon 114, Rue de Bourgogne 23
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Chemin du Croissant 1-7 : construction 4 immeubles 26-07-2017
Autorisations de construire dépendante d’une autorisation d’exploiter une installation d’élimination des déchets (DD) - Décision globale au sens de l’article 3A, alinéa 2 LCI
- Nature de l’ouvrage : Construction de 4 immeubles de logements avec parking souterrain - création d’un écopoint - abattage d’arbres
- Requérant : FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV)
- Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER
- Requête N° DD 110092
- Chemin du Croissant 1, 3, 5, 7
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue de Saint-Jean 26 : aménagement crèche 26-07-2017
Autorisation de construire par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : aménagement d’une crèche
- Requérant : Mme Nadia MERZOUG c/o VILLE DE GENEVE - SPDE Service de la petite enfance
- Propriétaire : FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA MÉTALLURGIE DU BÂTIMENT (FPMB)
- Requête N° APA 47937
- Rue de Saint-Jean 26
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue d’Aïre 41 : aménagement combles 24-07-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Aménagement partiel des combles - isolation de la toiture - panneaux solaires- réduction de l’attique - modification d’un couvert
- Requérant : M. et Mme Philippe et Michèle BACHTOLD
- Propriétaire : M.et Mme Philippe et Michèle BACHTOLD
- Requête N° DD 110605
- Avenue d’Aïre 41
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue Jean-Simonet 10 : démolition deux villas 19-07-2017
Autorisation de démolir
- Nature de l’ouvrage : démolition de deux villas et d’un cabanon
- Requérant : CONSTRUCTION PERRET SA M. François SAUTIER
- Propriétaire : DIVERS
- Requête N° M 7879
- Rue Jean-Simonet 10, Chemin du Croissant 20
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue De-Warens 2 : construction parking 13-07-2017
Autorisation de construire par demande définitive
- Nature de l’ouvrage : construction d’un parking semi-enterré - abattage d’arbres
- Requérant : M. Charles SCHMIDHAUSER pa. SCHMIDHAUSER & Cie
- Propriétaire : COPROPRIETE WARENS 2
- Requête N° DD 108959
- Avenue De-Warens 2
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue De-Warens 2 : rénovation façades 13-07-2017
Autorisation de construire par demande définitive
- Nature de l’ouvrage : rénovation de façades -création d’un logement dans les combles- réaménagement du sous-sol
- Requérant : M. Charles SCHMIDHAUSER pour COPROPRIETE WARENS 2
- Propriétaire : COPROPRIETE WARENS 2
- Requête N° DD 108878
- Avenue De-Warens 2
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue Jean-Simonet 3-3b : immeuble logement 12-07-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : immeuble de logement - crèche au rez - panneaux solaires parking souterrain - locaux annexes - abris containers - modification de propriété - réduction de l’attique - modification d’un couvert
- Requérant : MM P. et C. PITTET - FMCV - SERVICES TECHNIQUES VILLE DE VERNIER
- Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV) M. Christophe Patrik Akoka PITTET
- Requête N° DD 106157/3 (cf. publication du 25-11-2016)
- Rue Jean-Simonet 3, 3a, 3b
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue Henri-Golay 21 : réglementation du trafic 12-07-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier de plus de 60 jours
- Objet : Circulation et rapports de priorité
- Arrêté du 12 juillet 2017
- Avenue Henri-Golay 21
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue Henri-Golay 22 : réglementation du trafic 12-07-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier de moins de 60 jours
- Objet : Circulation piétons
- Arrêté du 12 juillet 2017
- Avenue Henri-Golay 22
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Rue Guye 1-7 : transformation douches 11-07-2017
Autorisation de construire par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : transformation des douches
- Requérant : M. Leonardo GORINI c/o GUYESEPT SA p.a. GRAHAM ASSET MGT SA
- Propriétaire : GUYESEPT SA
- Requête N° APA 47914
- Rue Guye 1-3-5-7
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue Jean-Simonet 7-9 : réalisation paroi berlinoise 05-07-2017
Autorisation de construire par demande définitive
- Nature de l’ouvrage : réalisation d’une paroi berlinoise
- Requérant : M. Xavier JEANNERET M. Gilles GRANGIER c/o URBAN PROJECT SA
- Propriétaire : CONCORDE INVESTISSEMENTS SA
- Requête N° DD 109769
- Rue Jean-Simonet 7-9
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Chemin des Ouches 2-12 : démolition immeubles 03-07-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : démolition des 8 immeubles de logements
- Requérant : FONDATION HBM ÉMILE DUPONT M. Patrick DUCIMETIERE
- Propriétaire : FONDATION HBM EMILE DUPONT
- Requête N° M 7920
- Chemin des Ouches 2, 2A, 4, 6, 8, 10, 12, Chemin des Sports 69-71
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Chemin des Ouches 2-12 : construction immeubles 03-07-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : construction d’immeubles de logements - activités - parking en sous-sol - abattage d’arbres
- Requérant : FONDATION HBM ÉMILE DUPONT M. Patrick DUCIMETIERE
- Propriétaire : FONDATION HBM EMILE DUPONT
- Requête N° DD 110505
- Chemin des Ouches 2, 2A, 4, 6, 8, 10, 12
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue Henri-Golay 5B-7B : modification installation mobile 03-07-2017
ENQUÊTE PUBLIQUE de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI)
- Modification d’une installation de télécommunication mobile existante / GECM (Geotech Environmental Control Module)
- Requérant : SWISSCOM (SUISSE) SA M. M. CORVAGLIA
- Propriétaire : ASSOCIATION PAROISSIALE DE SAINTE-MARIE DU PEUPLE
- Demande N° DD 110438 (cf. publication du 14-06-2107)
- Avenue Henri-Golay 5B-7B
- Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (Office des autorisations de construire - 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au mercredi 2 août 2017
- Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO

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