Forum Saint-Jean Charmilles

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Le FORUM Saint-Jean-Charmilles estime que les infos de la Feuille d’Avis Officielle (FAO) sont un point très important de la vie communautaire. Il vous propose dans cette rubrique un tri des informations : les informations concernant le secteur 1203 sont extraites de chaque parution de la FAO.

Toutefois, seule la publication officielle fait foi ! Consultez le site de l’Etat de Genève.

http://www.geneve.ch/fao/

L’accès aux archives est désormais réservé aux abonnés (14.09.2012)

http://www.ge-fao.ch/

La version électronique sera disponible gratuitement sur Internet pendant 30 jours (01-01-2017)

Nouveau site gratuit : https://fao.ge.ch/ (04-01-2017)

Les avis du registre du commerce sont disponibles dans la Feuille officielle suisse du commerce www.shab.ch (05-01-2017)

Les avis relatifs aux marchés publics sont publiés sur simap.ch, plateforme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics (05-01-2017)

SAD-Consultation est une plateforme permettant de faire de la recherche sur le Suivi Administratif des Dossiers de l’office de l’urbanisme (OU - plans d’affectation), de l’office des autorisations de construire (OAC - requêtes en autorisations de construire) et de l’office du patrimoine et des sites (OPS). : http://etat.geneve.ch/sadconsult/sadconsult.asp ?WCI=frmConnectionHandler (17-10-2017)

Le territoire genevois à la carte. Le système d’information du territoire à Genève (SITG) met à votre disposition un vaste choix de données au travers de cartes interactives faciles d’accès et de données téléchargeables. http://ge.ch/sitg/ (17-10-2017)

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Les publications des 3 derniers mois

décembre

Grand Conseil : séances décembre 2017 11-12-2017
- Séances :
— Jeudi 14 décembre 2017 à 14h00, 17h00 et 20h30
— Vendredi 15 décembre 2017 à 8h00, 10h00, 14h00, 17h00 et 20h30
— Sous réserve : Samedi 16 décembre 2017 à 8h00, 10h00, 14h00 et 17h00

- Diffusion en direct sur Internet
- Diffusion en différé
- Le signal est repris sur le réseau Swisscom TV 2.0 via une app spécifique
- On peut également voir les débats sur Upc Cablecom et Naxoo (programme 892)
- L’ordre du jour du Grand Conseil est consultable sur internet
- Mémorial des séances précédentes sur le site officiel du Grand Conseil
- Le président du Grand Conseil : Eric Leyvraz
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue du Devin-du-Village 1-5 : abattage d’arbres 08-12-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Avenue du Devin-du-Village 1 à 5
- Requérant : Joseph Menu SA
- Propriétaire : Fondation Celio/Steiner/Deville/Fischer
- Motif : Sécurité, salubrité
- Dossier n° 20172230
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue Wendt 16 : assainissement immeuble 07-12-2017
Autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : Assainissement énergétique des façades de l’immeuble
- Requérant : COPROPRIETE 16 Mme Pascale LORENZ
- Propriétaire : COPROPRIETE 16
- Requête N° DD 110640 (cf. publication du 08-08-2017)
- Avenue Wendt 16
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Parc des Franchises : abattage arbres 01-12-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Parc des Franchises
- Requérant : Etat de Genève/DETA/DGAN
- Propriétaire : -
- Motif : Entretien végétation
- Dossier n° 20172180
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO

novembre

Avenue d’Aïre 15 : construction immeuble 30-11-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : construction d’un immeuble d’habitations/abattage d’arbres
- Requérant : M. François EHRENSPERGER
- Propriétaire : M. Christian EHRENSPERGER M. François EHRENSPERGER Mme Michèle SCHEURER
- Requête N° DD 111009
- Avenue d’Aïre 15
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue de Lyon 106, 108 : construction bâtiments 30-11-2017
Autorisation de construire : demande préalable
- Nature de l’ouvrage : construction d’un bâtiment industriel et artisanal - deux bâtiments de logements - commerces - parking souterrain - abattage d’arbres
- Requérant : M. G. COZZO & A. PAOLUCCI c/o FCA SWITZERLAND SA
- Propriétaire : FIAT GROUP AUTOMOBILES SWITZERLAND SA ÉTAT DE GENEVE
- Requête N° DP 18654
- Rue de Lyon 106, 108
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue de Lyon 106, 108 : démolition bâtiments 30-11-2017
Autorisation de construire : démolition
- Nature de l’ouvrage : démolition de bâtiments d’activités
- Requérant : M. G. COZZO & A. PAOLUCCI c/o FCA SWITZERLAND SA
- Propriétaire : FIAT GROUP AUTOMOBILES SWITZERLAND SA ÉTAT DE GENEVE
- Requête N° M 7582
- Rue de Lyon 106, 108
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Conseil municipal : séances décembre 24-11-2017
Le Conseil municipal est convoqué en :
— 1. séances ordinaires pour les mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017, à 17h et 20h30
— 2. séance extraordinaire pour le mardi 5 décembre 2017 à 19h
— 3. séance extraordinaire pour le samedi 9 décembre 2017 à 9h et 11h15, (Séances consacrées à l’examen des rapports des commissions)
- Salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville
- Publication 1, Publication 2, Publication 3 complètes sur le site officiel de la FAO
- Président du Conseil municipal de la Ville de Genève : Jean-Charles LATHION
Rue de Saint-Jean 18 : abattage arbres 24-11-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Rue de Saint-Jean 18
- Requérant : Fabre Jérôme
- Propriétaire : Ribaux Michel
- Motif : Sécurité, salubrité
- Dossier n° 20172066
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue des Confessions 11 : construction immeuble 23-11-2017
Autorisation de construire : prolongation des travaux
- Nature de l’ouvrage : construction d’un immeuble de logements et activités - sondes géothermiques
- Requérant : CONFESSIONS 11 SA c/o m3 REAL ESTATE SA
- Propriétaire : CONFESSIONS 11 SA c/o m3 REAL ESTATE SA place de Cornavin 3 1201 Genève
- Requête N° DD 107926 (cf. publication du 13-11-2017)
- Rue des Confessions 11
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue Henri-Golay 21 : réglementation trafic 22-11-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier de plus de 60 jours
- Objet : Circulation
- Arrêté du 21 novembre 2017
- Avenue Henri-Golay 21
- Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Grand Conseil : séances fin novembre 21-11-2017
Séances Jeudi 23 novembre 2017 à 17h00 et 20h30, Vendredi 24 novembre 2017 à 14h00, 15h30 et 18h00
- Diffusion en direct sur Internet
- Diffusion en différé
- Le signal est repris sur le réseau Swisscom TV 2.0 via une app spécifique
- On peut également voir les débats sur Upc Cablecom et Naxoo (programme 892)
- L’ordre du jour du Grand Conseil est consultable sur internet
- Mémorial des séances précédentes sur le site officiel du Grand Conseil
- Le président du Grand Conseil : Eric Leyvraz
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
EMS Petite Boissière Charmilles Liotard : autorisation d’exploiter 20-11-2017
ARRÊTÉ autorisant l’EMS Petite Boissière Charmilles Liotard Sàrl à exploiter l’établissement médico-social accueillant des personnes âgées "RÉSIDENCE LA PETITE BOISSIÈRE", "RÉSIDENCE CHARMILLES", "RÉSIDENCE LIOTARD"
- Arrêté du du 10 novembre 2017
- LE DÉPARTEMENT DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ (DETA)
— Vu la loi du 4 décembre 2009 relative à la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA - J 7 20) et son règlement d’application du 16 mars 2010 (RGEPA - J 7 20.01)
— vu l’arrêté du Conseil d’Etat du 17 mai 2017 déterminant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) admis par le canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
— vu l’arrêté du 15 mai 2014 autorisant l’EMS Petite Boissière Charmilles Sàrl à exploiter les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées "La Petite Boissière", sis route de Chêne 46, 1208 Genève, "Les Charmilles" sis promenade de l’Europe 67, 1203 Genève, "Résidence Liotard" sis rue Liotard 78, 1203 Genève dès le 1er juin 2014
— vu le courrier du 29 juin 2017 de Monsieur Mario VIELI, Président du Conseil de Fondation et Monsieur Jean-Marie CARRON, Directeur général, informant la Direction générale de la santé (DGS) de la nomination de Monsieur Denis SCHMITT en qualité de Directeur général des Résidences RPSA dès le 1er décembre 2017
- ARRÊTE :
— 1. L’EMS Petite Boissière Charmilles Liotard Sàrl est autorisée à exploiter les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, répartis sur 3 sites :
— - "Résidence La Petite Boissière", route de Chêne 46, 1208 Genève
— - "Résidence Les Charmilles", promenade de l’Europe 67, 1203 Genève
— - "Résidence Liotard", rue Liotard 78, 1203 Genève.
— 2. La présente autorisation est valable dès le 1er décembre 2017 et aussi longtemps que Monsieur Denis SCHMITT assume la direction générale des 3 établissements et que le Docteur Christophe Andrey assume la fonction de médecin-répondant pour les sites "Résidence La Petite Boissière" et "Résidence Liotard" et que les Docteurs Bernard Schreiber et Teresa Trivino assument la fonction de médecin-répondant pour le site "Résidence Les Charmilles" et se conforment aux dispositions légales régissant leur activité
— 3. L’entité EMS Petite Boissière Charmilles Liotard Sàrl est autorisée à exploiter 238 lits répartis comme suit :
— - 3a.L’établissement "Résidence La Petite Boissière" est autorisé à exploiter 65 lits pour l’hébergement de long séjour
— - 3b. L’établissement "Résidence Les Charmilles" est autorisé à exploiter 92 lits pour l’hébergement de long séjour
— - 3c. L’établissement "Résidence Liotard" est autorisé à exploiter 81 lits pour l’hébergement de long séjour
— 4. Les établissements sont autorisés à héberger des personnes âgées se trouvant, à l’entrée, dans les catégories 3 à 12 définies par la méthode Planification informatisée des soins infirmiers requis (PLAISIR)
— 5. Il est perçu un émolument de F 300.- (trois cents francs) pour le présent arrêté, qui annule et remplace celui du 15 mai 2014
- Le présent arrêté est publié dans la Feuille d’avis officielle
- Le Conseiller d’Etat : Mauro Poggia
Route des Franchises : procédure opposition 16-11-2017
PROCÉDURE D’OPPOSITION AU PROJET DE PLAN LOCALISE DE QUARTIER N° 29749-210 SITUE ENTRE L’AVENUE DE CHÂTELAINE ET LA ROUTE DES FRANCHISES, SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GENEVE - SECTION PETIT-SACONNEX
- Vu la mise à l’enquête publique du projet de plan localisé de quartier N° 29749-210, situé entre l’avenue de Châtelaine et la route des Franchises, sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex
- vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 26 septembre 2017
- vu l’article 6, alinéas 8 et 9, de la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957 (L 1 35 ; LGZD)
- le projet de plan susvisé, accompagné de son règlement, de son rapport explicatif et de son concept énergétique territorial complété de son avenant, peut être consulté :
— au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures
— au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue du Stand, 7ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 418 60 50
- Pendant un délai de 30 jours à compter de la date de publication, soit jusqu’au 15 décembre 2017, y compris en tenant compte des périodes de suspension des délais de recours visées à l’article 63, alinéa 1, de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (E 5 10 ; LPA), toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour recourir contre le plan localisé de quartier peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat
- Le conseiller d’État Antonio Hodgers
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Chemin du Croissant 16 : réglementation trafic 14-11-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier de moins de 60 jours
- Objet : Circulation et rapports de priorité
- Arrêté du 14 novembre 2017
- Chemin du Croissant 16
- Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue de Châtelaine : réglementation trafic 14-11-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation selon enquête publique n° 5829 du 6 octobre 2017
- Objet : Circulation Stationnement - zone piétonne
- Arrêté du 14 novembre 2017
- Avenue de Châtelaine
- Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Rue Jean-Simonet : abattage arbres 11-11-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Rue Jean-Simonet
- Requérant : SIG
- Propriétaire : Etat de Genève/DF/OBA/DGV/STE
- Motif : Divers
- Dossier n° 20171919
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Ville de Vernier : séances novembre 2017 08-11-2017
Le Conseil municipal est convoqué en séances mardi 14 novembre 2017 à 20h15 et jeudi 16 novembre 2017 à 20h00 (séance de relevée), la séance de relevée sera annulée si l’ordre du jour a été entièrement traité le mardi 14 novembre 2017 à la mairie de Vernier, Rue du Village 9 à Vernier-Village.
- La présidente : Esther SCHAUFELBERGER
- Publication complète sur le site officielle de la FAO
Rue de Lyon 114 : station téléphonie mobile 03-11-2017
Autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : Modification d’une station de base de téléphonie mobile existante
- Requérant : SUNRISE COMMUNICATIONS SA MM. Roland EISENHUT & Nicolas PAUL
- Propriétaire : SWISSCANTO FONDATION DE PLACEMENT
- Requête N° DD 110644
- Rue de Lyon 114, Rue de Bourgogne 23
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue du Devin-du-Village 17 : abattage arbre 03-11-2017
Autorisation d’abattage d’un arbre selon plan
- Avenue du Devin-du-Village 17
- Requérant : JB Jardins SA
- Propriétaire : Consorts Montandon
- Motif : Sécurité, salubrité
- Dossier n° 20171840
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO

octobre

Grand Conseil : séances novembre 31-10-2017
Séances Jeudi 2 novembre 2017 à 17h00 et 20h30, Vendredi 3 novembre 2017 à 14h00, 15h00 et 18h00
- Diffusion en direct sur Internet
- Diffusion en différé
- Le signal est repris sur le réseau Swisscom TV 2.0 via une app spécifique
- On peut également voir les débats sur Upc Cablecom et Naxoo (programme 892)
- L’ordre du jour du Grand Conseil est consultable sur internet à l’adresse suivante : http://ge.ch/grandconseil/sessions/seances-odj/66/ ?session=47
- Mémorial des séances précédentes sur le site officiel du Grand Conseil
- Le président du Grand Conseil : Eric Leyvraz
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue Cavour 1 : réglementation trafic 27-10-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation selon enquête publique n° 5823 du 19 septembre 2017
- Objet : Stationnement
- Arrêté du 27 octobre 2017
- Rue Cavour 1
- Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM)
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Cité Vieusseux 2 : rénovation locaux 26-10-2017
Autorisation de construire : procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : aménagement d’une cuisine dans un centre de loisirs au rez-de-chaussée - transformation et rénovation des locaux
- Requérant : M. Antoni PEREZ-DE-TUDELA c/o VILLE DE GENEVE Service de la Jeunesse
- Propriétaire : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’HABITATION GENEVE (SCHG)
- Requête N° APA 48586
- Cité Vieusseux 2
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue Jean-Simonet 3-3b : immeuble logement 25-10-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : (immeuble de logement - crèche au rez - panneaux solaires parking souterrain - locaux annexes - abris containers) - modification de propriété - réduction de l’attique - modification d’un couvert
- Requérant : MM P. et C. PITTET - FMCV - SERVICES TECHNIQUES VILLE DE VERNIER
- Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV) M. Christophe Patrik Akoka PITTET
- Requête N° DD 106157/3 (cf. publication du 13-07-2017)
- Rue Jean-Simonet 3, 3a, 3b
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue Daubin 18 : abri containers 24-10-2017
Autorisation de construire par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : installation d’un abri pour containers
- Requérant : Mme Jérémie GARNIER c/o GRANGE & CIE SA
- Propriétaire : FONDATION HBM JEAN-DUTOIT
- Requête N° APA 48654
- Rue Daubin 18
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue Henri-Golay 20 : démolition maison 19-10-2017
Requête en autorisation de démolir
- Nature de l’ouvrage : démolition d’une maison, d’un dépôt et d’un garage privé
- Requérant : FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV)
- Propriétaire :FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER
- Requête N° M 7982
- Avenue Henri-Golay 20
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue Ernest-Pictet : réglementation trafic 17-10-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5839
- Objet : Circulation
— Afin de limiter le transit, d’améliorer la qualité de vie des habitants du quartier et de permettre la récupération d’un espace aux piétons et cycles, la ville de Genève, par son courrier du 3 avril 2017, nous demande de mettre en impasse la ruelle qui relie l’avenue De-Luserna à l’avenue Ernest-Pictet au nouveau parc Russe
— Il convient, dès lors, d’indiquer l’impasse, à l’exception des piétons et/ou des cycles, sur le tronçon de la parcelle N° 4665 compris entre la rue du Jura et la rue de la Servette, en direction de cette dernière
- Avenue Ernest-Pictet et Avenue De-Luserna
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT )
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue d’Aïre 100 : réglementation trafic 17-10-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5840
- Objet : Circulation
— Actuellement, la réglementation du parking, sis avenue d’Aïre 100, permet une durée du stationnement de 3 h
— La Société Coopérative d’Habitation Genève (SCHG) nous demande de modifier la réglementation en mettant en place un système par horodateur et en y limitant le temps de stationnement à 90 minutes. Il s’agit, en effet, de permettre une meilleure rotation des véhicules dans ce parking
- Avenue d’Aïre 100
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT )
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue Henri-Golay 40 : transformation ferme 16-10-2017
Autorisations de construire : par demande définitive
- Nature de l’ouvrage : rénovation et transformation de l’ancienne ferme en espace socio-culturel - couvert à vélos - abris de jardin - mur antibruit - abattage d’arbres
- Requérant : VILLE DE GENEVE DPBA (Direction du patrimoine bâti)
- Propriétaire : VILLE DE GENEVE
- Requête N° DD 108960 (cf. publication du 20/05/2016)
- Avenue Henri-Golay 40
- Cette décision peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance, conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 63 de la loi sur la procédure administrative, adresse : 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3).
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Sentier du Promeneur Solitaire : réglementation trafic 12-10-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation selon enquête publique n° 5808 du 24 août 2017
- Objet : Circulation
- Arrêté du 12 octobre 2017
- Sentier du Promeneur Solitaire
- Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM)
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Cité Vieusseux 23-27 : aménagement parking 11-10-2017
Autorisations de construire : par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : aménagement d’un parking - abattage d’arbres
- Requérant : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’HABITATION GENEVE (SCHG)
- Propriétaire : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’HABITATION GENEVE
- Requête N° APA 48189
- Cité Vieusseux 23-25-27
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Conseil municipal : séances octobre 2017 09-10-2017
Le Conseil municipal est convoqué en séances séances ordinaires pour les mardi 17 et mercredi 18 octobre 2017, à 17 h et 20 h 30, à 17h et 20h30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
- Président du Conseil municipal de la Ville de Genève : Jean-Charles LATHION
Avenue de Châtelaine 77-89 : réglementation trafic 06-10-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5829
- Objet : Circulation
— La commune de Vernier a aménagé une place piétonne à la hauteur du n° 77 de l’avenue de Châtelaine, reliant la zone piétonne existante dont l’accès se fait depuis l’avenue de Châtelaine en face du chemin De-Maisonneuve
— Le projet développé a requalifié la cour située à l’arrière de l’ancien garage par un traitement paysager et des aménagements propices à la détente et la convivialité. La démolition du bâtiment en front de rue a permis de créer un jardin public reliant l’avenue de Châtelaine au cœur de l’îlot d’habitation ainsi qu’une liaison piétons/vélos. Cet aménagement permet d’organiser l’accueil de food-trucks pour créer une animation urbaine. De plus, un espace dédié à des potagers urbains est prévu avec l’installation de bacs pour le plantage
— Ainsi, par son courrier du 22 août 2017, la commune de Vernier nous demande de réglementer cette espace de zone piétonne
— Dès lors, il convient de réglementer cette place en zone piétonne
- Avenue de Châtelaine 77-89
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT )
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Allée Pic-Pic : réglementation trafic 06-10-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation selon enquête publique n° 5798 du 18 août 2017
- Objet : Circulation
- Arrêté du 4 octobre 2017
- Allée Pic-Pic
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports (DGT)
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Place des Charmilles : abattage arbres 06-10-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Place des Charmilles
- Requérant : Ville de Genève / SEVE
- Propriétaire : -
- Motif : Sécurité, salubrité
- Dossier n° 20171572
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue Ernest-Pictet 10-12 : mise impasse rue 04-10-2017
Autorisations de construire : par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : mise en impasse de la rue
- Requérant : VILLE DE GENEVE
- Propriétaire : VILLE DE GENEVE
- Requête N° APA 48573
- Avenue Ernest-Pictet 10-12
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Cités-jardins d’Aïre : procédure opposition 03-10-2017
PROCÉDURE D’OPPOSITION AU PROJET DE VILLE DE GENEVE/SECTION PETIT-SACONNEX ET DE LA COMMUNE DE VERNIER - CITES-JARDINS D’AÏRE - Projet de plan de site plan n° 29400A-208-540
- Vu la mise à l’enquête publique n° 1817 du projet de plan de site n° 29400A-208-540 du 31 mai au 29 juin 2016, situé au nord de l’avenue de la Concorde, sur le territoire de la ville de Genève, section Petit-Saconnex et de la commune de Vernier
- vu les délibérations des Conseils municipaux de la Ville de Genève et de Vernier des 7 et 14 mars 2017
- vu l’article 40 alinéa 6 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4.05), le projet de plan, tel qu’il sera soumis à l’approbation du Conseil d’Etat, a été dressé par le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) et peut être consulté :
— au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures
— au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue du Stand, 7ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 418 60 50
— à la mairie de Vernier, rue du Village, 9, (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) tél. 022 306 06 06
— sites internet : www.ge.ch/patrimoine et www.ville-geneve.ch
- où il peut être consulté du 3 octobre au 2 novembre 2017 inclusivement
- Pendant un délai de 30 jours à compter de la date de publication, soit jusqu’au 2 novembre 2017, y compris en tenant compte des périodes de suspension des délais de recours visées à l’article 63, alinéa 1, de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (E 5 10 ; LPA), toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour recourir contre le plan localisé de quartier peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat
- Le conseiller d’État Antonio Hodgers
- Publication complète sur le site officiel de la FAO

septembre

Avenue de Châtelaine 34 : abattage arbre 29-09-2017
Requête d’abattage d’un arbre selon plan
- Avenue de Châtelaine 34
- Requérant : Amaldi-Neder architectes Sàrl
- Propriétaire : H. Spring & Consorts
- Motif : Immeubles
- Dossier n° 20171470
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue de Saint-Jean 30 : réaménagement crèche 27-09-2017
Autorisations de construire : par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : réaménagement d’une crèche au 1er étage
- Requérant : Mme MERZOUG c/o SERVICE PETITE ENFANCE (SPDE)
- Propriétaire : IGIMO AG
- Requête N° APA 48306
- Rue de Saint-Jean 30
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Ville de Vernier : séance octobre 2017 27-09-2017
Le Conseil municipal est convoqué en séance mardi 3 octobre 2017 à 20h30 à la mairie de Vernier, Rue du Village 9 à Vernier-Village.
- La présidente : Esther SCHAUFELBERGER
- Publication complète sur le site officielle de la FAO
Avenue Henri-Golay 5A-7B : installation télécommunication 26-09-2017
Autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : modification d’une installation de télécommunication mobile existante / GECM (Geotech Environmental Control Module)
- Requérant : SWISSCOM (SUISSE) SA M. M. CORVAGLIA
- Propriétaire : ASSOCIATION PAROISSIALE DE SAINTE-MARIE DU PEUPLE
- Requête N° DD 110438
- Avenue Henri-Golay 5A-7B
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue d’Aïre 41 : aménagement combles 25-09-2017
Autorisations de construire : par demande définitve
- Nature de l’ouvrage : Aménagement partiel des combles - isolation de la toiture - panneaux solaires
- Requérant : M. et Mme Philippe et Michèle BACHTOLD
- Propriétaire : M.et Mme Philippe et Michèle BACHTOLD
- Requête N° DD 110605
- Avenue d’Aïre 41
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue des Charmilles 1 : rénovation sous-sol 22-09-2017
Autorisations de construire : par procédure accélérée
- Nature de l’ouvrage : transformation et rénovation du sous-sol
- Requérant : COPROPRIETE CHARMILLES 1 p.a. RÉGIE DU RHÔNE
- Propriétaire : COPROPRIETE CHARMILLES 1 PPE
- Requête N° APA 48329
- Rue des Charmilles 1
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue d’Aïre 93 bis : abattage arbres 22-09-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Avenue d’Aïre 93 bis
- Requérant : Pottu & Seitz SA
- Propriétaire : PRIVERA SA
- Motif : Divers
- Dossier n° 20171433
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Avenue de la Concorde 19 : réglementation trafic 20-09-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier de moins de 60 jours
- Objet : Circulation
- Arrêtés du 19 septembre 2017
- Avenue de la Concorde 19
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Parc des Franchises : aménagement aire jeux 19-09-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : Aménagement de l’aire de jeux
- Requérant : VILLE DE GENEVE SERVICE DES ÉCOLES ET INSTITUTIONS POUR L’ENFANCE
- Propriétaire : ÉTAT DE GENEVE
- Requête N° DD 110788
- Parc des Franchises, Avenue de Châtelaine
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Grand Conseil : séances septembre 2017 19-09-2017
Séances : Jeudi 21 septembre 2017 à 17h00 et 20h30, Vendredi 22 septembre 2017 à 14h00, 16h00 et 18h00
- Diffusion en direct sur Internet
- Diffusion en différé
- Le signal est repris sur le réseau Swisscom TV 2.0 via une app spécifique
- On peut également voir les débats sur Upc Cablecom et Naxoo (programme 892)
- L’ordre du jour du Grand Conseil est consultable sur internet à l’adresse suivante : http://ge.ch/grandconseil/sessions/seances-odj/64/ ?session=45
- Mémorial des séances précédentes sur le site officiel du Grand Conseil
- Le président du Grand Conseil : Eric Leyvraz
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Rue Cavour 1 : réglementation trafic 19-09-2017
Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique numéro 5823
- Objet : Stationnement pour personne à mobilité réduite
— A la rue Cavour, en face du n° 1 du côté des numéros pairs, sont aménagées des places de stationnement longitudinales
— A la demande d’une personne à mobilité réduite résidant dans la rue Cavour, la commune de Genève a formé le projet de réserver une place à l’usage de personnes à mobilité réduite, au niveau des places de stationnement longitudinales mentionnées
— En effet, aucune place de ce type n’est actuellement réglementée à proximité
— Il convient par conséquent de réglementer une place réservée à l’usage des personnes à mobilité réduite à l’emplacement précité
- Rue Cavour 1
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Rue Charles-Giron 15-19 : changement fenêtres 19-09-2017
Autorisations de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : Changement des fenêtres
- Requérant : CPEG M. PERONE 38, boulevard de Saint-Georges
- Propriétaire : CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L’ÉTAT DE GENEVE (CPEG)
- Requête N° DD 110282
- Rue Charles-Giron 15-19
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Conseil municipal : séances fin septembre 2017 18-09-2017
Le Conseil municipal est convoqué en séances séances ordinaires pour les mardi 26 et mercredi 27 septembre 2017, à 17h et 20h30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
- Président du Conseil municipal de la Ville de Genève : Jean-Charles LATHION
Rue de la Dôle 22 : abattage arbres 15-09-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Rue de la Dôle 22
- Requérant : L’Orangerie
- Propriétaire : PPE Entre-deux-Parcs
- Motif : Sécurité, salubrité
- Dossier n° 20171434
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Résidence des Franchises : autorisation d’exploiter 13-09-2017
ARRÊTÉ autorisant l’Association Résidence des Franchises FLPAI/Pension à exploiter l’établissement médico-social accueillant des personnes âgées "RÉSIDENCE DES FRANCHISES"

Arrêté du 8 septembre 2017


- 1. L’Association Résidence des Franchises FLPAI/Pension est autorisée à exploiter l’établissement médico-social accueillant des personnes âgées "Résidence des Franchises", sis 10, Cité Vieusseux, 1203 Genève
- 2. La présente autorisation est valable dès le 1er septembre 2017 et aussi longtemps que Mme Brigitte COURANT assume la direction de l’établissement et que le Docteur Kenan SAKBANI en assume la fonction de médecin-répondant et se conforment aux dispositions légales régissant leur activité
- 3. L’établissement est autorisé à exploiter 70 lits pour l’hébergement de long séjour
- 4. L’établissement est autorisé à héberger des personnes âgées se trouvant, à l’entrée, dans les catégories 3 à 12, définies par la méthode Planification informatisée des soins infirmiers requis (PLAISIR)
- 5. Il n’est pas perçu d’émolument pour le présent arrêté qui annule et remplace celui du 12 janvier 2016 (cf. publication du 19-01-2016)
- Le conseiller d’État : Mauro POGGIA
- Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS)
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Rue des Confessions 11 : construction immeuble 12-09-2017
Autorisations de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : Construction d’un immeuble de logements et activités - sondes géothermiques transformation, rénovation, assainissement Habitation - activités - modifications diverses du projet initial
- Requérant : CONFESSIONS 11 SA c/o m3 REAL ESTATE SA
- Propriétaire : CONFESSIONS 11 SA c/o m3 REAL ESTATE SA place de Cornavin 3 1201 Genève
- Requête N° DD 107926/2 (cf. publication du 09-05-2017)
- Rue des Confessions 11
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Conseil municipal : séances septembre 2017 08-09-2017
Le Conseil municipal est convoqué en séances séances ordinaires pour les mardi 12 et mercredi 13 septembre 2017, à 17 h et 20 h 30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
- Président du Conseil municipal de la Ville de Genève : Jean-Charles LATHION
Route des Franchises 2 : aménagements locaux 05-09-2017
Requête en autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : aménagements de locaux pour la HEAD
- Requérant : HES-SO GENEVE
- Propriétaire : SWISSCANTO FONDATION DE PLACEMENT
- Requête N° DD 110737
- Route des Franchises 2
- Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO
Route des Franchises 36 à 46 : réglementation trafic 05-09-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation de chantier de moins de 60 jours
- Objet : Circulation
- Arrêtés du 5 septembre 2017
- Route des Franchises 36 à 46, partie interne à la Cité Vieusseux
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Route des Franchises : réglementation trafic 05-09-2017
Arrêté de réglementation du trafic
- VVF Urbanisation du périmètre Vieusseux - Villars - Franchises
- Réglementation de chantier de plus de 60 jours
- Objet : Circulation et rapports de priorité
- Arrêtés du 5 septembre 2017
- Route des Franchises
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports
- Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue Edmond-Vaucher 15 : abattage arbres 01-09-2017
Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
- Avenue Edmond-Vaucher 15, 15A, 15B, 15C
- Requérant : Copropriété Av. Edmond-Vaucher
- Propriétaire : Copropriété Av. Edmond-Vaucher
- Motif : Sécurité, salubrité et Entretien végétation
- Dossier n° 20171317
- Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN)
- Publication complète sur le site officiel de la FAO

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