Cités-jardins d’Aïre : procédure opposition

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  • par Paolo

PROCÉDURE D’OPPOSITION AU PROJET DE VILLE DE GENEVE/SECTION PETIT-SACONNEX ET DE LA COMMUNE DE VERNIER - CITES-JARDINS D’AÏRE - Projet de plan de site plan n° 29400A-208-540
 Vu la mise à l’enquête publique n° 1817 du projet de plan de site n° 29400A-208-540 du 31 mai au 29 juin 2016, situé au nord de l’avenue de la Concorde, sur le territoire de la ville de Genève, section Petit-Saconnex et de la commune de Vernier
 vu les délibérations des Conseils municipaux de la Ville de Genève et de Vernier des 7 et 14 mars 2017
 vu l’article 40 alinéa 6 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4.05), le projet de plan, tel qu’il sera soumis à l’approbation du Conseil d’Etat, a été dressé par le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) et peut être consulté :
— au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5e étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures
— au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue du Stand, 7e étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 418 60 50
— à la mairie de Vernier, rue du Village, 9, (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) tél. 022 306 06 06
— sites internet : www.ge.ch/patrimoine et www.ville-geneve.ch
 où il peut être consulté du 3 octobre au 2 novembre 2017 inclusivement
 Pendant un délai de 30 jours à compter de la date de publication, soit jusqu’au 2 novembre 2017, y compris en tenant compte des périodes de suspension des délais de recours visées à l’article 63, alinéa 1, de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (E 5 10 ; LPA), toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour recourir contre le plan localisé de quartier peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat
 Le conseiller d’État Antonio Hodgers
 Publication complète sur le site officiel de la FAO

Voir en ligne : les documents en consultation