Rue du Vicaire-Savoyard 10 : installation de communication mobile - antenne

  • , actualisé le
  • par Paolo

Enquête Publique au sens de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI) et étant précisé qu’une dérogation à l’article 11 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts) est également requise

  • Demande n° : DD 113584-RD
  • Objet : construction d’une nouvelle installation de communication mobile avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes / GVSA
  • Requérant : Swisscom (Suisse) SA
  • Adresse : rue du Vicaire-Savoyard 10
  • Commune : Genève-Petit-Saconnex
  • Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au département du territoire (DT) (Office des autorisations de construire (OAC) - 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au lundi 27 juillet 2020
  • Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département du territoire (DT)

Voir en ligne : Publication sur la site de la FAO

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