Forum 1203

Conseil municipal : séances février 2017

Paolo — 2017-02-28T14:01:20Z

Sommaire

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 7 et mercredi 8 février 2017, à 17 h et 20 h 30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville

Publication complète sur le site de la FAO

Extrait de l'ordre du jour
Président du Conseil municipal de la Ville de Genève : Rémy BURRI

Exhortation

Pétitions

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF

PR-1214, Proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2016 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 5 717 600 francs, soit :
— 5 210 100 francs destinés à la rénovation et à l'aménagement de l'ancienne ferme Menut-Pellet en maison de quartier, sise avenue Henri-Golay 40, parcelle 3213 du cadastre de la commune de Vernier, propriété de la Ville de Genève
— 253 400 francs destinés à des travaux d'aménagements intérieurs complémentaires au projet de rénovation de la ferme Menut-Pellet
— 105 500 francs destinés à des travaux d'aménagements extérieurs complémentaires au projet de rénovation de la ferme Menut-Pellet
— 148 600 francs destinés à l'équipement en mobilier et matériel d'exploitation de la maison de quartier

RAPPORT DES COMMISSIONS

INTERPELLATION ORALE

RAPPORT DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT

RAPPORTS DE LA COMMISSION DES PÉTITIONS

P-309 A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013 : « Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève
— Rapport de : M^me Martine Sumi

P-357 A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 mai 2016 : « Pour la protection des rives du Rhône et du sentier des Falaises »
— Rapport de : M^me Martine Sumi

RAPPORTS DES COMMISSIONS

M-1029 A, Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de M^mes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen : « Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social »
— Rapport de : M^me Patricia Richard

M-959 A, Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de M^mes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan : « Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés »
— Rapport de : M^me Sandrine Burger

RÉPONSES DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M-901, Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, M^mes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier : « Construisons desbains publics dans le Rhône ! »

IE-21, Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 2 novembre 2016 de M. Stéphane Guex : « Vétusté de l'école des Charmilles »

PROPOSITIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M-1257, Motion du 2 novembre 2016 de M^mes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten : « Baignade dans le Rhône : accompagner plutôt qu'interdire »

Rue du Beulet : réglementation locale du trafic

Paolo — 2016-12-27T13:16:01Z

Arrêté selon EP 5346 du 8 novembre 2016
Objet : stationnement
Date de la réglementation locale du trafic : 20 décembre 2016
Rue du Beulet
Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) - Direction générale des transports

Dernière édition papier de la FAO

Paolo — 2016-12-31T14:33:14Z

Dès le 4 janvier 2017, la FAO sera exclusivement numérique, accessible à tous et gratuite


FAO_02_27-12-2016_p1: Le 30 juin 1752 paraissait à Genève un avis du libraire et imprimeur Emmanuel Duvillard fils, annonçant qu'il avait obtenu de nos Magnifiques et très Honorés Seigneurs le privilège exclusif d'imprimer et d'exposer en vente une « feuille contenant des avis sur différentes choses » | Bibliothèque de Genève

Les avis officiels seront désormais publiés en ligne quotidiennement, soit en temps réel


FAO_27-12-2016_p1: La FAO numérique sera compatible tablettes et smartphones | Photo Etat de Genève

La date de publication digitale fera foi
Les avis seront aisément téléchargeables et imprimables
La fonction recherche a été élaborée sur mesure
Un grand soin a été apporté à l'ergonomie du processus
François LONGCHAMP : Président du Conseil d'État

Lire l'article sur le sujet paru sur le site du Courrier | Vendredi 30 décembre 2016 | Philippe Bach |La dernière "Feuille d'avis" est sortie

Rue de Lyon 112 à 120 : construction d'un ensemble multi-activités

Paolo — 2016-12-23T13:12:48Z

Autorisation définitive soumise à la procédure d'étude de l'impact sur l'environnement
Construction d'un ensemble multi-activités, transformations et surélévation d'un bâtiment existant, sous-sols, parking souterrain de 350 places, sondes géothermiques : modifications diverses du projet initial
Requérant : Swisscanto Anlagestiftung
Propriétaire : La collectivité de prévoyance Copré
Requête N° 106505/2 (cf. publication du 10-06-2016)
Rue de Lyon 112, 114, 116, 118, 120 - Route des Franchises 2 - Rue de Bourgogne 19, 21, 23, 25, 27, 29
Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Rue Lamartine 24 : surélévation d'un immeuble

Paolo — 2017-01-11T13:59:46Z

Autorisation définitive et par annonce de travaux
Démolition d'un attique et surélévation d'un immeuble de logements : modification dans l'appartement 07 en duplex (8^e étage + attique)
Requérant : Immo-Passion SA - Autard, M.
Propriétaire : La collectivité de prévoyance Copré
Requête N° 104678/2 (cf. publication du 18-10-2016)
Rue Lamartine 24
Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Rue de Lyon 55 : modification télécommunication mobile

Paolo — 2016-12-23T12:56:12Z

Enquête publique au sens de l'article 17, alinéa 2, lit f du règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RalCI))

Demande No DD 109725 (cf. publication du 16-12-2016)
Requérant : M. M. Corvaglia pour Swisscom (Suisse) SA
Objet : modification d'une installation de télécommunication mobile existante / GDEL (Ensemble d'un émetteur et d'un récepteur de radiotéléphonie de petite puissance, le plus souvent mobile ou même portatif), sur parcelle No 6930, feuille No 83, sise 55, rue de Lyon, commune de Genève-Cité.
Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l'objet peut appeler l'application de l'article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d'inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (office des autorisations de construire, 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d'avis officielle, soit jusqu'au lundi 23 janvier 2017
Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie
Le conseiller d'État : Antonio HODGERS

Cité Vieusseux 10 : modification téléphonie mobile

Paolo — 2016-12-23T12:48:18Z

Enquête publique au sens de l'article 17, alinéa 2, lit f du règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RalCI)

Demande No DD 109742 (cf. publication du 16-12-2016)
Mandataire : M. A. Simond chez Amodus SA
Requérante : M^me Lemonnier pour Salt Mobile SA
Objet : modification d'une station de base de téléphonie mobile existante et changement d'antennes pour le compte de Salt Mobile SA, sur parcelle No 5397, feuille No 52, sise Cité Vieusseux 10, commune de Genève-Petit-Saconnex
Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l'objet peut appeler l'application de l'article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d'inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (office des autorisations de construire, 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d'avis officielle, soit jusqu'au lundi 23 janvier 2017
Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie
Le conseiller d'État : Antonio HODGERS

Conseil municipal : séances extraordinaires fin décembre 2016

Paolo — 2017-01-31T10:11:14Z

Sommaire

Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le jeudi 22 décembre 2016 à 17 h et 20 h et le vendredi 23 décembre 2016 à 0 h, 2 h, 4 h, 6 h et 8 h, salle du Grand Conseil, Hôtel de VilleRapport de

Extrait de l'ordre du jour
Le président : Rémy BURRI

Exhortation

Pétitions

Budget 2017

Chemin François-Furet 11 : construction d'un stade

Paolo — 2016-12-23T12:59:25Z

Autorisation définitive et par annonce de travaux
Construction d'un stade de football
Requérant : Ville de Genève - Service du génie civil
Propriétaire : Ville de Genève
Requête N° 109571
Chemin François-Furet 11
Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Cité Vieusseux 10 : modification station téléphonie mobile

Paolo — 2016-12-16T14:36:42Z

Requête en autorisation, demande définitive
Modification d'une station de base de téléphonie mobile existante et changement d'antennes pour le compte de Salt Mobile SA
Requérant : Lemonnier, S., M^me pour Salt Mobile SA
Propriétaire : Fondation des logements pour personnes âgées ou isolées (FLPAI)
Requête n° 109742
Cité Vieusseux 10
Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)