Forum 1203

Participation et politique(s)

Nicolas — 2021-05-12T08:19:36Z

Pour ne pas être un processus alibi, la participation doit permettre de débattre avec ceux et celles qui décident. Expérience et réflexions.

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Imaginez que vous êtes invité·e·s. Vous arrivez, on vous accueille, la salle a bien été préparée. Vous choisissez votre place… et là, catastrophe ! vous manquez de vous étaler au sol ! Il manque en effet un pied à votre siège. Vous voulez donc en prendre un autre. Mais en regardant, vous constatez que les autres chaises, sans exception, n'ont elles aussi que trois pieds, et que les personnes déjà installées sont obligées de se tenir sur le bord de leur siège pour ne pas tomber. Et vous vous dites que cette soirée qui vous intéressait tellement va se révéler fort inconfortable et même source d'énervement...

Pouvoir débattre avec ceux et celles qui décident

Pour que la participation des habitant·e·s ne soit pas bancale, il est nécessaire qu'elle repose sur quatre pieds. Autrement dit que tous les acteurs concernés participent d'une manière ou d'une autre. Ces acteurs, ce sont tout d'abord bien sûr les habitant·e·s concerné·e·s par une question ou un projet ; ce sont ensuite les organismes qui s'en occupent, qui mènent le dossier et travaillent à sa réalisation – sur toutes les questions publiques ce sont donc les fonctionnaires et les services administratifs concernés ; ce sont aussi les « expert·e·s », c'est-à-dire les personnes qui peuvent amener de l'extérieur des connaissances particulières ou un éclairage différent ; et ce sont, last but not least, les décideurs·euses, ceux et celles qui prennent les décisions sur ce qui est discuté – c'est-à-dire les élu·e·s politiques dans le cadre des mandats qui sont les leurs.

: Luc Barthassat, conseiller d'Etat, et Yvan Rochat, conseiller administratif de Vernier, entourant M. Messager, directeur à l'office cantonal des transports, lors d'un forum public en 2017 à la Concorde

Seulement voilà, on découvre dans certaines démarches participatives que les décideurs politiques ne sont pas partie prenante et sont absents de toute discussion. Et c'est là qu'on se retrouve sur des chaises à trois pieds, condamné·e·s à faire de l'équilibrisme, parce que tout le volet du débat concernant les décisions prises ou à prendre ne peut pas avoir lieu.

Quand les questions des habitant·e·s restent sans réponses...

Un exemple actuel est le processus de discussion autour des aménagements liés au futur BHNS, le bus à haut niveau de service Cornavin – Vernier – Meyrin qui traversera les Charmilles (voir la présentation du dossier sur le site du Forum). Les fonctionnaires de l'Office de l'urbanisme et de l'Office des transports sont là et présentent les dossiers, l'agence Gehl, spécialisée dans les questions d'aménagement, intervient et apporte des exemples et des propositions, les habitant·e·s participent et donnent leurs avis, mais les conseillers d'État, dont dépendent la réalisation du BHNS et de ses aménagements, sont aux abonnés absents.

Les habitant·e·s ont pourtant bien des questions à leur poser :

Quel est le but du BHNS ? Diminuer la circulation automobile au profit des transports publics, ou augmenter le trafic global sur les axes concernés ?
Certaines routes seront-elles élargies ?
Que va-t-il se passer pour les arbres qui bordent la rue de Lyon ou la route de Vernier ?
Les nuisances actuelles vont-elles diminuer pour les riverains ?
Et si oui, par quels moyens ?
Bref, quelle est l'intention politique globale du projet, et comment avez-vous prévu de réaliser celui-ci ?

Même en l'absence des responsables politiques, ces questions ont été posées lors des différentes séances auxquelles le Forum a participé. Mais les fonctionnaires sont tenus à la neutralité, et ils·elles s'en tiennent à leur devoir de réserve. Leurs réponses ont été très vagues et timides :

« Le projet n'en est encore qu'au début » ;
« les questions de circulation sont très compliquées » ;
« d'ailleurs elles ne font pas partie de la participation sur ce dossier » ;
« on ne peut pas vous fournir des chiffres sur le trafic actuel parce que vous ne les comprendriez pas » ;
« les plans ne sont pas encore faits » ;
etc.

Si bien que lors d'une réunion préparatoire un participant a résumé le sentiment général : « Au fond on nous demande de choisir les endroits où installer des bancs pour voir passer les camions… »

Discuter ensemble des buts, et pas seulement des moyens

Depuis ses débuts, la pratique du Forum 1203 est de toujours inviter les élu·e·s (ou les propriétaires quand il s'agit de domaines privés) à participer au débat. Et quasiment toutes les expériences que nous avons eues ont été positives. Conseiller·e·s d'État pour les questions touchant le Canton, conseillers administratif·ve·s pour les questions communales, ont participé à des débats avec des habitant·e·s , ont présenté leurs projets, ont expliqué leurs buts, écouté les questions, les objections, les propositions, et accepté d'en tenir compte autant que possible.

Les démarches participatives sont en effet un outil politique, au sens large de ce mot. Elles visent à débattre de ce que l'on souhaite à l'échelle de la collectivité, à ne pas éviter les oppositions mais au contraire à confronter les opinions différentes, à imaginer des pistes qui tiennent compte de la diversité des attentes et des intérêts. Bref, à poser de façon collective la question du « pourquoi ? » et celle du « pour quoi ? » (et « pour qui ? »), et pas seulement celle du « comment ? »

Nicolas Künzler

Article paru dans le n° 124 de Quartier libre, le journal de la Maison de quartier de Saint-Jean, édition printemps-été 2021

Voir en ligne : cet autre article : Qu'est-ce que la participation ?

Mais qu'appelle-t-on participation ?

Nicolas — 2021-02-23T12:22:45Z

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Le règne d'or de la participation ?

Le mot participation est aujourd'hui à la mode. Canton, communes, associations, et même organismes privés, tout le monde aime dire qu'il met en œuvre des méthodes participatives. Si bien qu'au vu des affiches, des annonces et des programmes, un observateur non prévenu pourrait croire que nous sommes actuellement dans un véritable règne d'or de la participation. La réalité toutefois est moins chatoyante. Car derrière le mot participation se trouvent toutes sortes de démarches, allant des processus les plus réellement participatifs aux consultations alibi. Il ne suffit que de faire participer des gens à un évènement ou à une rencontre publique pour dire qu'on a « fait de la participation ». Alors comment s'y retrouver ? Au Forum, un outil nous est utile : l'échelle de la participation de Sherry Arnstein.

Mesurer le degré de la participation

Sherry Arnstein, consultante américaine, a proposé en effet en 1969 de distinguer 8 niveaux sur l'échelle de la participation citoyenne. Les 8 niveaux sont différenciés par le degré de pouvoir réel qu'ont les habitant·e·s pour influencer et décider des choix dans les projets qui les concernent.

Tout en bas se trouvent deux niveaux excluant toute participation : la manipulation, et un niveau appelé en français « thérapie », où les questions que rencontrent les habitant·e·s sont abordées, mais pour leur appliquer un emplâtre sur une jambe de bois. Autrement dit sans traiter les véritables enjeux, et en apportant des « solutions » qui ne font que masquer le problème.

En haut figurent trois niveaux de participation véritable : le partenariat, où la prise de décision se fait au travers d'une négociation entre les pouvoirs publics et les citoyens, la délégation de pouvoir, dans lequel l'instance centrale délègue à la communauté locale le pouvoir de prendre certaines décisions au cours d'un processus, et tout en haut le contrôle citoyen, lorsque tous les aspects essentiels sont entre les mains des habitant·e·s, par ex pour la réalisation d'un projet ou la gestion d'un équipement.

Verre à moitié plein, ou verre à moitié vide ?

Le milieu de l'échelle d'Arnstein est constitué par trois niveaux : l'information, lorsque les citoyens reçoivent une vraie information sur les projets en cours, mais ne peuvent donner leur avis ; la consultation, au cours de laquelle des enquêtes ou des réunions publiques permettent aux habitants d'exprimer leur opinion sur les changements prévus ; et la conciliation, où quelques habitants sont admis dans les organes de décision et peuvent donner leur avis sur la réalisation des projets, mais où la décision reste aux mains des détenteurs du pouvoir.

Que penser de ces trois niveaux intermédiaires ? Dans la version française de l'échelle d'Arnstein (par ex. sur Wikipédia), ils sont regroupés dans la catégorie « coopération symbolique ». Mais dans la version d'origine, ils sont rassemblés sous le mot « tokenism ». Or ce terme de tokenism désigne les pratiques consistant à intégrer quelques représentants (token) d'un groupe particulier (minorité ethnique, femmes, etc.) pour ne pas être accusé de discrimination. Il désigne donc une mesure de pure forme, destinée à donner un alibi aux organisateurs d'un processus. La catégorie de « coopération symbolique » désigne donc une participation aux niveaux des apparences, mais sans véritable partage de pouvoir.

Une visée critique

L'échelle d'Arnstein est un instrument particulièrement critique. Elle nous encourage à ne pas nous contenter de discours en trompe l'œil, mais à examiner dans les processus participatifs quel est le degré effectif de partage du pouvoir. Elle joue également le rôle d'une boussole indiquant la direction et le but que doit rechercher la participation citoyenne. Car dans la pratique – et le Forum n'y échappe pas plus que les autres organisateurs de démarches participatives – il est peu fréquent qu'on parvienne aux niveaux de participation réelle définis par Sherry Arnstein. Ce qui ne doit pas nous décourager, mais nous inviter à examiner nos propres actions. Et à contester l'appellation de participation citoyenne aux démarches certes honorables mais tout à fait insuffisantes, que constituent les processus de consultation ou de concertation qui fleurissent aujourd'hui.

Article de Nicolas Künzler paru dans le numéro d'automne 2020 de Quartier Libre, le journal de la Maison de quartier de Saint-Jean

Retrouvez l'intégralité du journal sur le site de la Maison de quartier

Comment fonctionne la « démocratie locale » à la strasbourgeoise

Nicolas — 2019-02-04T17:40:21Z

Comparable en taille à celle de Genève, la ville de Strasbourg tente depuis deux ans d'inclure davantage les habitants dans les prises de décision, malgré le désengagement et les réticences des élus.

La démarche, lancée au printemps 2017 par le maire et son adjointe en charge de la démocratie locale a débouché sur l'élaboration d'un pacte recensant les différentes initiatives de démocratie participative souhaitées par les habitants.

Budget participatif, systématisation d'un « droit de participer » de la population ou encore possibilité de lancer des pétitions citoyennes, plusieurs mesures ont été lancées, avec plus ou moins de succès.

Lire l'article de Nathalie Stey paru le 30 janvier 2019 sur le site du journal Le Monde

En France, les budgets participatifs en plein essor

Nicolas — 2018-10-22T06:47:43Z

Donner son avis sur l'orientation des dépenses locales, c'est désormais possible dans plus de quatre-vingts villes et deux départements. Les budgets participatifs, ultra-confidentiels jusqu'aux élections municipales de 2014, ont doublé chaque année, selon une enquête publiée mardi 2 octobre par la Fondation Jean-Jaurès.

L'enveloppe la plus élevée est celle de la Ville de Paris, qui s'est engagée en 2014 à associer les citoyens à la gestion de 5 % de son budget d'investissement annuel, soit 100 millions d'euros. Elle permet de financer des réalisations à l'échelle de la ville, d'autres au niveau des arrondissements, avec un quota pour les écoles ou les quartiers en difficulté.

Une idée née au Brésil
L'idée n'a pourtant pas émergé dans la capitale française, mais à Porto Alegre, au Brésil. La ville, devenue symbole de l'altermondialisme, a été la première, dès 1989, à associer les citoyens aux décisions budgétaires. L'idée s'est ensuite propagée à travers le pays, puis dans toute l'Amérique latine, avant de séduire des municipalités d'Asie (notamment Chengdu, en Chine), d'Afrique et d'Europe.

Lire la suite de l'article sur le site du Monde

Voir en ligne : www.lesbudgetsparticipatifs.fr

Le Parc de la Jonction franchit une nouvelle étape !

Jonathan — 2023-01-24T16:19:24Z

Le crédit de 500'000 frs pour des études d'urbanisme, de diagnostic de pollution et de démarche participative était soumis au vote du Conseil municipal le 20 juin 2018.

« Après avoir failli subir une coupe de 100'000.- proposée par le PLR, correspondant à la totalité du budget dédié à la démarche participative, et qui avait été acceptée en 2^e lecture mardi, la mobilisation de nos membres et de nos relais au Conseil Municipal a finalement réussi à faire aboutir un compromis en 3^e débat mercredi. »

Lire l'article complet paru sur le site de l'ARVE (Association pour la Reconversion Vivante des espaces (ARVe)) | Jeudi 21 juin 2018 | Par Xavier Lafargue

Les Contrats de quartier à Vernier

Nicolas — 2014-03-17T15:42:21Z

"Les Contrats de quartier, c'est quoi au juste ? Derrière un jargon administratif un peu complexe se cache pourtant une idée toute simple : les habitants sont les mieux placés pour améliorer le quotidien de leur lieu de vie..."


Contrats de quartier - ActuVernier mars 2014

Les Contrats de quartier mis en place à Vernier :

Présentation générale sur le site de la Ville de Vernier, avec une brochure à télécharger.
Contrat de Quartier d'Aïre-Le Lignon
Contrat de Quartier des Avanchets
Contrat de Quartier de Châtelaine-Balexert
Contrat de Quartier de Vernier-Village

OR — 2010-07-07T08:12:41Z

Genève, mai 2003 | Rapport final destiné aux membres du Groupe Diagnostic, aux habitants de St-Jean et à l'administration

Ce rapport a été rédigé par l'équipe de recherche du projet CITYCOOP. L'expérience menée à Saint-Jean a été conduite sur l'initiative des chercheurs du groupe CITYCOOP et n'a fait l'objet d'aucun mandat spécifique.
L'équipe CITYCOOP impliquée à Saint-Jean était constituée de Florent Joerin (coordinateur), Aurore Nembrini, Gilles Desthieux, Sylvie Mouquin et Sandrine Billeau.

L'objectif de départ du projet CITYCOOP était le suivant :
"Proposer des méthodes et outils (d'information) qui favorisent la concertation dans la gestion du territoire
Proposer un système d'aide à la gestion durable du territoire, basé sur un ensemble d'indicateurs organisés en tableau de bord."

CUEH / EPFL / Université de Genève
F. Joerin
A. Nembrini
G. Desthieux
S. Mouquin
S. Billeau

CITYCOOP
Ce projet de recherche est rattaché à l'Université de Genève et à l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne. Il est financé par l'Office Fédéral de l'Éducation et de la Science pour soutenir la participation suisse à l'action européenne COST-C9 « Processes to reach Urban Quality ». Un soutien a également été apporté par le LASIG (EPFL) et le DAEL (Etat de Genève) :
Comité de Pilotage du groupe CITYCOOP Prof. Charles Husssy (Directeur de projet, UniGe), Prof. François Golay (EPFL), Roland Prélaz-Droux, Prof. Antoine Bailly (UniGe), Philippe Brun (DAEL), Michel Rey (CEAT)

Contrats de quartier : des exemples à Genève, Vernier et ailleurs

Nicolas, SF — 2014-03-17T15:21:29Z

La démocratie participative du Grand Lyon

OR — 2010-07-06T13:41:20Z

Un délégué à la démocratie participative adjoint au maire, Gérard Claisse. Une charte de la démocratie participative, 34 Conseil de quartier, ...

- La participation : exemples et réflexions / Participation : recherches et réflexions

Convention d'Aarhus

OR — 2010-07-06T13:30:34Z

LA CONVENTION D'AARHUS

Toute personne a le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d'Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique :

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