Arrêté relatif à la révision des noms locaux de la commune de Genève

Arrêté relatif à la révision des noms locaux de la commune de Genève

• Date 14 février 2024
• Le Conseil d’État
  • Vu le règlement sur les noms géographiques et l’adressage des bâtiments du 30 septembre 2009
  • vu la validation de la commune de Genève-Cité du 27 mars 2023
  • vu le préavis favorable de la commission cantonale de nomenclature du 5 juin 2023
• Arrête : (extraits)
• 1. la dénomination des noms locaux de la commune de Genève, section Cité :
  • Délices
  • Saint-Jean
• 5. la dénomination des noms locaux de la commune de Genève, section Petit-Saconnex :
  • Cayla, nouveau
  • Châtelaine
  • Cité Vieusseux
  • Franchises, nouveau
  • Les Charmilles
  • Saint-Jean
• 6. la suppression des noms locaux, section Petit-Saconnex :
  • Les Falaises de Saint-Jean
  • Sous-Terre
  • Sur Saint-Jean
  • Villars
• Entrée en vigueur immédiate
• 9. Ces dénominations doivent être utilisées uniformément dans les relations officielles ainsi que dans tous les supports d’information officiels
• Certifié conforme, La chancelière d’Etat : Michèle Righetti-El Zayadi