Autorisation de construire : demande définitive, décision globale au sens de l’article 3A, alinéa 2 LCI
- Nature de l’ouvrage : Réaménagement de l’espace public pour l’insertion d’un bus à haut niveau de service (BHNS-GVZ) - Secteur 1 - Abattage et/ou élagage d’arbres hors forêt (RCVA) (Règlement sur la conservation de la végétation arborée) - règlementation locale du trafic
- Requérant(e)(s) : Etat de Genève - Département des infrastructures - (Département de la santé et des mobilités - DSM nouveau) - Office cantonal des transports (OCT) - Direction des transports collectifs (DTC)
- Propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) : divers, voir A08 Registre Signatures
- Requête n° : DD 318582 (cf. publication 28-06-2023)
- Commune(s) et lieu(x) : Vernier, route de Vernier, avenue de Châtelaine - Genève-Cité, rue de Lyon - Genève-Petit-Saconnex, avenue de Châtelaine
- La présente publication vaut publication de toutes les autorisations liées ci-dessus
- Cette décision peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 63 de la loi sur la procédure administrative, adresse : 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3)
Autres parutions :
La concertation sur le BHNS-GVZ est terminée | 2 septembre 2021
Un futur bus à haut niveau de service : processus de consultation | 30 novembre 2020