Arrêté de réglementation du trafic
- Modification : de l’arrêté du 6 novembre 2018, publié le 9 novembre 2018 (réglementation de chantier de plus de 60 jours)
- Objet : Circulation
- Arrêté : du 12 décembre 2018
- Commune et lieu : Genève, chemin Michée-Chauderon 2à 24
- Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle