Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : selon enquête publique n° 6118 du 11 janvier 2019
- Objet : Circulation
- Arrêté : du 25 février 2019
- Commune et lieu : Genève
- Route des Franchises à hauteur de la rue Edouard-Rod et montant le long de Cité Villars
- Rue Joseph-Pasquier à hauteur du N° 9
- Rue Charles-Giron à hauteur du N° 25
- Rue Edouard-Rod, face au N° 4C, en direction de l’école primaire Cité Vieusseux
- Chemin Surinam
- Avenue De-Warens
- Avenue des Tilleuls 22
- Chemin des Ouches à hauteur du chemin des Sports
- Rue Camille-Martinà hauteur du chemin des Sports
- Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle