PLQ Bourgogne : arrêté constatant l’aboutissement du référendum

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  • par Paolo

Arrêtés du Conseil d’Etat

Arrêté constatant l’aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30 049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d’activités entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex

Genève (Petit-Saconnex) - Projet Bourgogne (ge.ch)

La chancelière d’Etat : Michèle Righetti

Autres parutions :
 La population de la Ville votera sur la densification aux Charmilles | 18 mai 2022
 Les habitants de Bourgogne lancent un référendum | 12 avril 2022

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO

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