Arrêtés du Conseil d’Etat
Arrêté constatant l’aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30 049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d’activités entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex
Genève (Petit-Saconnex) - Projet Bourgogne (ge.ch)
La chancelière d’Etat : Michèle Righetti
Autres parutions :
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