Parc des Franchises : réglementation du trafic

Arrêté de réglementation du trafic

• Réglementation : de la circulation du parc des Franchises
• Dans le cadre de la mesure EP2-05 concernant le réaménagement du Parc des Franchises, il est nécessaire de prendre une nouvelle réglementation pour permettre à la voirie d’accéder aux bennes présentes dans le parc
• La décision en lien avec l’enquête publique, sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l’autorisation de construire n° 322600] (publication 28-09-2022)