Arrêté du Conseil d’État du 15 mars 2017
Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 8 octobre 2014, adoptant le règlement relatif au plan d’utilisation du sol localisé « Petits Délices »
Le Conseil d’État a adopté le règlement relatif au plan d’utilisation du sol localisé (PUS) « Petits Délices », pour les parcelles situées entre les rues des Délices, Madame-De-Staël, de l’Encyclopédie etSamuel Constant, en ville de Genève
Outre le maintien des logements existants, l’objectif de ce PUS est de maintenir la qualité de vie du quartier, en limitant la densification de l’ilot concerné par la préservation d’espaces verts et de détente de qualité. Sur les parcelles les moins denses, le plan autorise toutefois la construction d’une vingtaine de logements (80% des surfaces brutes de plancher) et de quelques commerces dans les rez-de-chaussée (20% restants)
L’enquête publique, qui s’est déroulée du 23 mai au 22 juin 2014, a suscité deux lettres d’observations, auxquelles la Ville de Genève a répondu. Le préavis favorable du Conseil municipal de la Ville de Genève du 8 octobre 2014 a suscité un recours. Ce dernier a été rejeté en mars 2016
Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’État dans la Feuille d’avis officielle, ce règlement et son plan seront disponibles sur le site Internet de l’État de Genève : www.ge.ch/amenagement/plansadoptes
Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur est, direction du développement urbain – rive droite, office de l’urbanisme, DALE, 022 546 73 86
Publication complète sur le site officielle de la FAO
« Petits Délices » : règlement relatif au PUS
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