Route des Franchises 26 : enquête publique de réglementation du trafic

Enquête publique de réglementation du trafic

• Enquête publique : numéro 6931
• Objet : Circulation et stationnement
  • Suite à la prise d’un arrêté le 11 août 2022 (cf. publication 05-09-2022), il a été constaté qu’une erreur a été fait dans celui-ci. En effet, ce dernier stipule une interdiction générale de circuler dans les deux sens (2.01 OSR) excepté pour les habitants 6-8. Or, l’arrêté ne doit concerner que les habitants du numéro 8 de la Cité Vieusseux
  • C’est pourquoi, il est nécessaire de prendre une nouvelle réglementation, pour la parcelle 5707, de la route des Franchises 26
• Commune et lieu : Commune de Genève-Petit-Saconnex, route des Franchises 26
• L’office cantonal des transports (OCT) invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
• Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports, tél. 022 546 78 00