Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : selon enquête publique n° 6915 du 7 décembre 2022
- Objet : Circulation
- Arrêté : du 23 janvier 2023
- Commune et lieu : Genève, rue de Lyon 110 (projet)
- Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00