Arrêté de réglementation du trafic
- Arrêté : du 15 mai 2025
- Objet : circulation, réglementation de chantier de plus de 6 mois
- Commune(s) et lieu(x) : Ville de Genève, rue des Pénates
- Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00