Tunnel du saut de mouton Châtelaine - St-Jean : mesures d’auto sauvetage

Enquête Publique demande d’approbation des plans selon la procédure ferroviaire ordinaire avec expropriation

• Mise à l’enquête publique : tunnel du saut de mouton Châtelaine - St-Jean : mesures d’auto sauvetage
• Communes : Genève et Vernier pour la réalisation de l’ouvrage, Lancy et Meyrin pour les installations de chantier
• Requérant : Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF)
• Lieux : Ligne 151 Genève-St-Jean - La Plaine Frontière, km 61.681 - km 62.987
• Objet :  : Installation d’un chemin de fuite avec main courante dans le tunnel et création d’un escalier de secours à la sortie du tunnel côté Châtelaine. Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l’enquête publique pour consultation
• Mise à l’enquête : L’enquête publique se déroulera du 15 mars au 28 avril 2023 (inclus). Durant cette période, le dossier pourra être consulté aux endroits suivants :
  • Ville de Genève : service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité (AGCM) : rue François-Dussaud 10 - 1227 Les Acacias. Sur rendez-vous uniquement au 022 418 21 00, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi sauf jours fériés
  • Mairie de Vernier : rue du Village 9 - 1214 Vernier. Aux heures d’ouvertures de la mairie. Uniquement les dossiers pour la ville de Vernier
  • Office cantonal des transports (OCT) : chemin des Olliquettes 4 - 1213 Petit-Lancy. Sur rendez-vous uniquement au 022 546 78 00, de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30, du lundi au vendredi sauf jours fériés
• Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit le cas échéant marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y. c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
• Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête. Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure. Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête