Enquête publique de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI)
Enquête publique numéro DD 111468 (cf. publication du 23-04-2018)
Requérant : M. CORVAGLIA pour SWISSCOM (Suisse) SA
Objet : modification d’une installation de télécommunication mobile existante / GAVA
Avenue d’Aïre 44
Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (Office des autorisations de construire - 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au mercredi 06 juin 2018
Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE)
Publication complète sur la site officiel de la FAO
Avenue d’Aïre 44 : modification d’une installation de télécommunication
- , actualisé le
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