Enquête publique de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI)
Enquête publique numéro DD 111982 (cf. publication du 22-10-2018)
Requérant : M. E. Dumontier pour SWISSCOM (Suisse) SA
Objet : modification d’une installation de télécommunication mobile / GIRE
Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, Chemin William-Lescaze 1
Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (Office des autorisations de construire - 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au mercredi 05 décembre
Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département du territoire (DT)
Chemin William-Lescaze 1 : modification installation mobile
- , actualisé le
Voir en ligne : Publication complète sur la site officiel de la FAO
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