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Conseil municipal : séances avril 2017

  • , actualisé le
  • par Paolo

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires mardi 4 et mercredi 5 avril 2017, à 17 h et 20 h 30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville

 Publication complète sur le site de la FAO

Extrait de l’ordre du jour
 Président du Conseil municipal de la Ville de Genève : Rémy BURRI

 PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

 PR-1220, Proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 29 833, situé à l’angle de l’avenue d’Aïre et de l’avenue de l’Ain, feuille cadastrale 45, section Genève Petit-Saconnex

 RAPPORTS DES COMMISSIONS

 PR-1151 A, Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 2 931 600 francs et net de 1 777 500 francs, recettes déduites, soit :
— un crédit de 1 274 700 francs bruts, dont à déduire le produit de la taxe d’équipement de 892 600 francs, soit un montant net de 382 100 francs destiné aux travaux d’aménagement de l’avenue des Eidguenots et du tronçon nord du chemin du Nant-Cayla
— un crédit de 1 656 900 francs bruts, dont à déduire la participation des propriétaires des biens fonds concernés pour un montant de 156 600 francs et la récupération de la TVA de 104 900 francs, soit un montant net de 1 395 400 francs destiné à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla
— et en vue de : déposer auprès du Conseil d’État une demande d’expropriation des dépendances, Nos 2125, 2239 et 2378, de Genève-Petit-Saconnex
— Rapport de : M. Morten Gisselbaek

 M-959 A, Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan : « Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés »
— Rapport de : Mme Sandrine Burger

 M-876 A, Rapport de la commission Agenda 21 chargée d’examiner la motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel : « Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine ».
— Rapport de : Mme Hélène Ecuyer

 PROPOSITIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

 PRD-99, Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten : « Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts »

 M-1257, Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten : « Baignade dans le Rhône : accompagner plutôt qu’interdire. »

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