Limitation de vitesse : réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Arrêté de réglementation du trafic - Modération de la vitesse maximale autorisée, pour lutter contre le bruit routier sur plusieurs axes du Canton dans le cadre de la stratégie de vitesse

  • Réglementation : selon enquête publique n° 7074 du 10 juin 2022
  • Objet : limitation de vitesse
  • Arrêté : 10 octobre 2022
  • Commune et lieu : plusieurs axes du Canton - Communes : toutes les communes du Canton de Genève
  • Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
  • Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00
  • Autres parutions : Plus de 300 axes genevois vont passer en zone 30 | TdG 31 janvier 2022

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO