Partager cette page

Rue Jean-Simonet : arrêté approuvant le plan localisé de quartier

  • , actualisé le
  • par Paolo

  Sommaire  

Arrêté approuvant le plan localisé de quartier No 29681-540 situé à l’angle de la rue Jean-Simonet et du chemin du Croissant, sur le territoire de la commune de Vernier

 Du 23 septembre 2015

 LE CONSEIL D’ÉTAT
— vu le projet de plan localisé de quartier No 29681-540, établi par le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, le 1er mars 2011 et modifié les 15 et 25 mai, 16 août et 6 décembre 2011, 30 avril et 15 juin 2012, 4 janvier et 24 mai 2013, ainsi que le 20 février 2015
— vu les préavis de la commission d’urbanisme, des 25 août 2011 et 24 mai 2012
— vu le concept énergétique territorial No 2012-09, approuvé le 30 juillet 2012 par l’office cantonal de l’énergie
— vu l’enquête publique No 1806, ouverte du 15 mars au 30 avril 2013
— vu le préavis favorable du Conseil municipal de la commune de Vernier, du 1er octobre 2013
— vu la procédure d’opposition, ouverte du 24 avril au 26 mai 2015
— vu l’arrêté de ce jour statuant sur l’opposition au plan localisé de quartier susmentionné
— vu la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957

 Arrête

 1. Le plan No 29681-540 est déclaré plan localisé de quartier au sens de l’article 3 de la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957
 2. Le présent arrêté est déclaré exécutoire nonobstant recours, en ce sens que les procédures administratives relatives aux demandes d’autorisation de construire peuvent suivre leur cours, l’exécution des travaux tendant à la réalisation des ouvrages et bâtiments étant toutefois interdite jusqu’à droit connu
 3. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à la chambre administrative de la Cour de justice dans les 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille d’avis officielle. Le recours ne peut être déclaré recevable qu’à l’égard des recourants ayant usé préalablement de la voie d’opposition
 4. Un exemplaire du plan No 29681-540, susvisé certifié conforme par la chancellerie d’État, est déposé en annexe aux actes du Conseil d’État

Certifié conforme, la chancelière d’État : Anja WYDEN GUELPA

Dans la même rubrique