Autorisation de construire préalable, définitive ou par annonce de travaux - M (Démolition) / Décision globale au sens de l’article 3A, alinéa 2 LCI
Démolition des murs en béton armé d’enceintes à citernes à mazout / abattage d’arbres
Requérant : Monsieur Jacques CUTTAT c/o FLPAI
Propriétaire : FONDATION DES LOGEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES (flpai)
Requête N° M 7645
Route des Franchises 28
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
Publication complète sur le site officiel de la FAO

Route des Franchises 28 : démolition murs, enceintes
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