Route des Franchises 28 : démolition murs, enceintes

  • , actualisé le
  • par Paolo

Autorisation de construire préalable, définitive ou par annonce de travaux - M (Démolition) / Décision globale au sens de l’article 3A, alinéa 2 LCI
 Démolition des murs en béton armé d’enceintes à citernes à mazout / abattage d’arbres
 Requérant : Monsieur Jacques CUTTAT c/o FLPAI
 Propriétaire : FONDATION DES LOGEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES (flpai)
 Requête N° M 7645
 Route des Franchises 28
 Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
 Publication complète sur le site officiel de la FAO