Route des Franchises : enquête publique de réglementation du trafic

Enquête publique de réglementation du trafic

• Enquête publique : numéro 6904
• Objet : circulation
  • Dans le cadre de la mesure EP2-05 concernant le réaménagement du Parc des Franchises, il est nécessaire de prendre une nouvelle réglementation pour permettre à la voirie d’accéder aux bennes présentes dans le parc (cf. publication 25-10-2022)
  • La décision en lien avec l’enquête publique, sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l’autorisation de construire n° 322600 (publication 28-09-2022)
• Commune et lieu : Ville de Genève-Petit-Saconnex, route des Franchises
• L’office cantonal des transports (OCT) invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
• Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports, tél. 022 546 78 00