Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation selon enquête publique n° 5948 du 6 avril 2018
- Objet : Circulation
- Arrêté du 31 mai 2018
- Rue de Bourgogne 19 à 25
- Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Publication complète sur la site officiel de la FAO