Partager cette page

Rue de Saint-Jean - rue de Sous-Terre : aménagements extérieurs

  • , actualisé le
  • par Paolo

Autorisation de construire : demande en procédure accélérée

  • Nature de l’ouvrage : aménagements extérieurs
  • Requérant : VILLE DE GENEVE M Selmani Kenan
  • Propriétaire : DP COMMUNAL (DP : Domaine Public)
  • Requête N° APA 300577
  • Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, carrefour rue de Sous-Terre - rue de Saint-Jean
  • Cette décision peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 63 de la loi sur la procédure administrative, adresse : 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3).
  • Publication complète sur le site officiel de la FAO

Dans la même rubrique