Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : selon enquête publique n° 6037 du 31 août 2018
- Objet : Circulation
- Arrêté : du 27 novembre 2018
- Commune et lieu : Genève, rue de Lyon 110-120 et rue de Bourgogne 19-25
- Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle