Allée Pic-Pic : enquête publique de réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Enquête publique de réglementation du trafic

  • Enquête publique : numéro 6577
  • Objet : Stationnement
    • Les parcelles N° 5450 et 5449, sises l’allée Pic-Pic, sont une propriété privée sur laquelle sont marquées douze places visiteurs en sous-sol, dans le parking privé
    • Des véhicules abusent de la période illimitée de ces places et ceux-ci sont régulièrement parqués sur les places visiteurs pendant une longue durée
    • Par son courrier du 10 décembre 2020, la Société Privée de Gérance nous demande de protéger son fonds contre les véhicules indésirés
    • A cet effet, il nous a été transmis les pièces justificatives exigées par l’article 2 du règlement concernant la circulation et le parcage des véhicules sur les terrains privés du 26 juillet 1961 (H1/10.03)
    • Les places respectent les normes techniques. Le nombre des places est conforme au plan d’affectation. Les places sont protégées par un moyen physique, mais leur réglementation se justifie malgré tout en raison du fait que le parking souterrain Hippomène est partagé avec le parking public horodaté géré par la HES-SO. Le partage de ce parking ne possède pas de moyen physique entre les deux aires de circulation. Le règlement H1/10.03 peut par conséquent être appliqué
  • Commune et lieu : Genève, allée Pic-Pic
  • L’office cantonal des transports (OCT) invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
  • Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), au N° 022 546 78 00

Voir en ligne : Publication sur la site de la FAO