Avenue De-Warens : constatation de la nature forestière

Décision de constatation de la nature forestière

• Dossier n° : 2021-23c (cf. publication 16-07-2021)
• Propriétaire : Genève-Petit-Saconnex
• Requérant : Etat de Genève-DT-OCAN
• Mandataire : HCC Ingénieurs géomètres SA
• Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, avenue De-Warens
• Parcelles : 1357, DP communal 4855

  

  Parcelle 1357 Genève-Petit-Saconnex

  SITG | Carte interactive

  

  Parcelle 4855 Genève-Petit-Saconnex

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• La présente communication, qui constitue une décision au sens de l’article 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10), est susceptible de recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI) (4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3), dans un délai de 30 jours dès le lendemain de sa publication
• Les dossiers peuvent être consultés à l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN), 7, rue des Battoirs, 1205 Genève, de 10h30 à 12h, le mardi et mercredi ou sur rendez-vous