Décision
- Nature de l’ouvrage : travaux de réhabilitation du collecteur d’eaux usées
- Commune et lieu : Vernier, avenue Edmond-Vaucher
- Vu :
- 1. Le plan de situation n°2153-001 - Travaux de réfection - Chemisage - Edmond-Vaucher établi par le bureau Geos Ingénieurs-Conseils SA (registre) du 13 février 2023
- 2. Le rapport d’expertise des inspections caméras - Vernier - Edmond-Vaucher établi par le bureau Geos Ingénieurs-Conseils SA du 20 février 2023
- 3. Le rapport d’expertise des inspections caméras - Vernier - Edmond-Vaucher établi par le bureau Geos Ingénieurs-Conseils SA du 20 février 2023
- Le département du territoire (DT) approuve les travaux de réhabilitation tels que décrits dans les documents susmentionnés. Cette approbation vaut autorisation de construire. Elle ne concerne que les tronçons figurant sur les documents énumérés ci-dessus. Le cadastre du réseau d’assainissement des eaux sera mis à jour à la fin des travaux, ainsi que le catalogue des cheminées
- La présente communication constitue une décision au sens de l’article 4 de la loi sur la procédure administrative et est susceptible d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI) (Rue Ami-Lullin 4 - Case postale 3888 - 1211 Genève 3) dans un délai de 30 jours dès le lendemain de sa notification. L’acte de recours doit être adressé par écrit et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant
- Ce dossier peut être consulté auprès de l’Office cantonal de l’eau (OCEau), rue David Dufour 5 (7e étage) à Genève de 9h00 à 12h00, les jours ouvrés
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