Avenue Ernest-Pictet 14A-16-16A : modification d’une installation mobile

  • , actualisé le
  • par Paolo

Enquête publique de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI).

  • Enquête publique : demande numéro DD 112407-RD (cf. publication du 13-03-2019)
  • Objet : modification d’une installation de télécommunication mobile / GERN
  • Requérant : M. CORVAGLIA pour SWISSCOM (Suisse) SA
  • Adresse : Avenue Ernest-Pictet 14A, 16, 16A
  • Commune : Genève-Petit-Saconnex
  • Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au département du territoire (Office des autorisations de construire - 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au mercredi 24 avril 2019
  • Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département du territoire (DT)

Voir en ligne : Publication sur la site officiel de la FAO

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