Avenue de Châtelaine : enquête publique de réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Enquête publique de réglementation du trafic (2e publication)

  • Enquête publique : numéro 6603
  • Objet : Stationnement
    • La parcelle N° 5594, sise avenue de Châtelaine 7, est une propriété privée sur laquelle sont marquées cent-soixante-deux places en sous-sol, dans le parking privé payant 24h/24h
    • N’ayant aucune réglementation en place, des véhicules abusent et ne paye pas leur durée de parcage
    • Par son courrier du 23 février 2021, la Fondation des Parkings nous demande de protéger son fonds contre les véhicules indésirés
    • A cet effet, il nous a été transmis les pièces justificatives exigées par l’article 2 du règlement concernant la circulation et le parcage des véhicules sur les terrains privés du 26 juillet 1961 (H1/10.03)
    • Les places respectent les normes techniques
    • Le nombre des places est conforme au plan d’affectation
    • Les places sont protégées par un moyen physique, mais leur réglementation se justifie malgré tout en raison du fait que le parking souterrain Hippomène est partagé avec un parking privé. Le partage de ce parking ne possède pas de moyen physique entre les deux aires de circulation. Le règlement H1/10.03 peut par conséquent être appliqué
  • Commune et lieu : Genève, avenue de Châtelaine
  • Parcelle n° : 5594 Genève-Petit-Saconnex
    Parcelle 5594 - Genève-Petit-Saconnex | SITG
  • L’office cantonal des transports (OCT) invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
  • Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), au N° 022 546 78 00

Voir en ligne : Publication sur la site de la FAO