Avenue des Eidguenots : procédure d’opposition au projet de PLQ

  • , actualisé le
  • par Paolo

 Constructions et technologies de l’information

 Procédure d’opposition au projet de plan localisé de quartier N° 29790-278 situé à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex

 Vu la mise à l’enquête publique du projet de plan localisé de quartier N° 29790-278 situé à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex ;
 vu les modifications apportées au projet ;
 vu l’article 6 de la loi générale sur les zones de développement (L 1 35), le projet de plan, tel qu’il sera soumis à l’approbation du Conseil d’État, a été dressé par le Département des constructions et des technologies de l’information et peut être consulté :

— au Département des constructions et des technologies de l’information, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5e étage (heures d’ouverture ; du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.geneve.ch/amenagement/procedures ;

— au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue du Stand, 7e étage (heures d’ouverture ; du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), tél. 022 418 60 50.

 Pendant un délai de 30 jours à compter de la première publication soit jusqu’au 26 octobre 2011, compte tenu des périodes de suspension des délais de recours visés à l’article 63, alinéa 1, de la loi sur les procédures administratives (LPA), quiconque est atteint par le projet de plan localisé de quartier et a un intérêt digne de protection à ce qu’il soit modifié ou écarté peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’État.

 Le conseiller d’État : Mark MULLER