Camille-Martin : plan localisé de quartier

  • , actualisé le
  • par Giuliano

FAO du 10.01.07.

Procédure d’opposition.

Plan localisé de quartier no 29132-207.

Quiconque est atteint par le projet de plan localisé de quartier et a un intérêt digne de protection à ce qu’il soit modifié ou écarté peut déclarer son opposition par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat.

Renseignements sous www.geneve.ch/amenagement/procedures