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Par : Paolo
Publié : 4 octobre

Cités-jardins d’Aïre : procédure opposition

PROCÉDURE D’OPPOSITION AU PROJET DE VILLE DE GENEVE/SECTION PETIT-SACONNEX ET DE LA COMMUNE DE VERNIER - CITES-JARDINS D’AÏRE - Projet de plan de site plan n° 29400A-208-540
- Vu la mise à l’enquête publique n° 1817 du projet de plan de site n° 29400A-208-540 du 31 mai au 29 juin 2016, situé au nord de l’avenue de la Concorde, sur le territoire de la ville de Genève, section Petit-Saconnex et de la commune de Vernier
- vu les délibérations des Conseils municipaux de la Ville de Genève et de Vernier des 7 et 14 mars 2017
- vu l’article 40 alinéa 6 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4.05), le projet de plan, tel qu’il sera soumis à l’approbation du Conseil d’Etat, a été dressé par le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) et peut être consulté :
— au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures
— au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue du Stand, 7ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) Tél. 022 418 60 50
— à la mairie de Vernier, rue du Village, 9, (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) tél. 022 306 06 06
— sites internet : www.ge.ch/patrimoine et www.ville-geneve.ch
- où il peut être consulté du 3 octobre au 2 novembre 2017 inclusivement
- Pendant un délai de 30 jours à compter de la date de publication, soit jusqu’au 2 novembre 2017, y compris en tenant compte des périodes de suspension des délais de recours visées à l’article 63, alinéa 1, de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (E 5 10 ; LPA), toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour recourir contre le plan localisé de quartier peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat
- Le conseiller d’État Antonio Hodgers
- Publication complète sur le site officiel de la FAO

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