Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le lundi 6 mai 2013 à 17 h et 20 h 30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville
Extrait de l’ordre du jour
Le président : Jean-Charles RIELLE
Rapports des Commissions
PR-954 A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur un crédit d’étude de 150 000 F destiné à l’établissement d’un projet de modification des limites de zones et d’un projet de plan localisé de quartier, d’initiative communale, en vue de planifier le développement du secteur situé entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises. Rapport de : Mme Sandrine Burger
PA-109 A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur le projet d’arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo : « Plan localisé d’utilisation du sol appliqué au quartier des Délices ». Rapport de : Mme Maria Vittoria Romano
P-289 A Commission des pétitions sur la pétition « Pour le maintien d’une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde ». Rapport de : M. Pierre Gauthier
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