Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : de 60 jours
- Objet : Circulation
- Arrêté : du 21 janvier 2019 (cf. enquête publique du 11-01-2019)
- Commune et lieu : Genève
- Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle