Locaux du campus HEAD : arrêté crédit d’investissement

  • , actualisé le
  • par Paolo

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 27 avril 2018 ouvrant un crédit d’investissement au titre de subvention cantonale de 14 000 000 F à la HES-SO Genève pour la transformation, l’extension et l’aménagement des locaux du campus HEAD sur le site des Charmilles à Genève (12242)

du 27 juin 2018

LE CONSEIL D’ÉTAT
vu l’expiration du délai de référendum [1]
arrête :
La loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le lendemain de la publication du présent arrêté [2]

Certifié conforme
La chancelière d’Etat : Michèle RIGHETTI (nouvelle)

Publication complète sur le site officiel de la FAO

Notes

[1Publié le 11 mai 2018
Délai de réf. : 20 juin 2018

[2Publié dans la Feuille d’avis officielle le 29 juin 2018

Documents joints