Parc Geisendorf : équipement public et trois zones de verdure

  • , actualisé le
  • par Paolo

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et de trois zones de verdure au parc Geisendorf) (L 10754)

Vu l’expiration du délai du référendum, arrête :
La loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le lendemain de la publication du présent arrêté.

La chancelière d’État Anja WYDEN GUELPA

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