Parc des Franchises : réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Arrêté de réglementation du trafic
 Modification de l’arrêté du 15 mars 2017, publié le 17 mars 2017
 Objet : Circulation
 Arrêté du 9 mars 2018
 Parc des Franchises
 Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
 Publication complète sur la site officiel de la FAO