Parc des Franchises : enquête publique de réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Enquête publique de réglementation du trafic

  • Enquête publique numéro : 7678
  • Objet : Circulation
    • La Ville de Genève souhaite interdire la circulation des cycles dans le parc des Franchises
    • De ce fait, une réglementation « Circulation interdite aux cycles et aux cyclomoteurs » doit être prise
  • L’office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
  • Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO