Arrêté de réglementation du trafic
- Arrêté : du 19 août 2025 - Réglementation selon enquête publique n° 7473 du 8 juillet 2025
- Objet : stationnement (Zone macaron 43a - Vernier)
- Zone macaron 43a - Commune de Vernier
- Fondation des parkings
- Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00