ARRÊTÉ autorisant l’Association Résidence des Franchises FLPAI/Pension à exploiter l’établissement médico-social accueillant des personnes âgées "RÉSIDENCE DES FRANCHISES"
Arrêté du 8 septembre 2017
1. L’Association Résidence des Franchises FLPAI/Pension est autorisée à exploiter l’établissement médico-social accueillant des personnes âgées "Résidence des Franchises", sis 10, Cité Vieusseux, 1203 Genève
2. La présente autorisation est valable dès le 1er septembre 2017 et aussi longtemps que Mme Brigitte COURANT assume la direction de l’établissement et que le Docteur Kenan SAKBANI en assume la fonction de médecin-répondant et se conforment aux dispositions légales régissant leur activité
3. L’établissement est autorisé à exploiter 70 lits pour l’hébergement de long séjour
4. L’établissement est autorisé à héberger des personnes âgées se trouvant, à l’entrée, dans les catégories 3 à 12, définies par la méthode Planification informatisée des soins infirmiers requis (PLAISIR)
5. Il n’est pas perçu d’émolument pour le présent arrêté qui annule et remplace celui du 12 janvier 2016 (cf. publication du 19-01-2016)
Le conseiller d’État : Mauro POGGIA
Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS)
Publication complète sur le site officiel de la FAO
RSS 2.0