Route des Franchises 56 : réglementation du trafic

Arrêté de réglementation du trafic

• Réglementation : selon enquête publique n° 6654 du 13 juillet 2021
• Objet : circulation
• Arrêté : du 20 août 2021
• Commune et lieu : Genève, route des Franchises 56
• Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
• Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00