2e publication
Procédure d’opposition au projet de plan localisé de quartier No 29950-213 situé entre la route de Meyrin, la rue Edouard-Rod, la route des Franchises et l’avenue Edmond-Vaucher sur le territoire de la Ville de Genève – section Petit-Saconnex
Vu la mise à l’enquête publique du projet de plan localisé de quartier No 29950-213, accompagné de son concept énergétique territorial et de son exposé des motifs, situé entre la route de Meyrin, la rue Edouard-Rod, la route des Franchises et l’avenue Edmond-Vaucher, sur le territoire de la Ville de Genève – section Petit-Saconnex
vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 20 mai 2015 ;
vu le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) de mai 2015
vu le préavis du SERMA (Service de l’environnement et des risques majeurs) du 28 mai 2015
vu l’article 6 de la loi générale sur les zones de développement (LGZD), le projet de plan a été dressé par le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), et peut être consulté :
— au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5e étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h), tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures
— au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue du Stand, 7e étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h), tél. 022 418 60 50
Pendant un délai de 30 jours à compter de la première publication, soit jusqu’au 12 juillet 2015, compte tenu des périodes de suspension des délais de recours visés à l’article 63 de la loi sur la procédure administrative (LPA), quiconque est atteint par le projet de plan localisé de quartier et a un intérêt digne de protection à ce qu’il soit modifié ou écarté peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’État. Ont également qualité pour former opposition les communes et les associations d’importance cantonale qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l’étude des questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement, des monuments, de la nature et des sites
Le conseiller d’État : Antonio HODGERS
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