Rue Jean-Simonet 3A : réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Arrêté de réglementation du trafic

  • Réglementation : selon enquête publique du 9 avril 2021
  • Objet : stationnement
  • Arrêté : 10 juin 2021
  • Commune et lieu : Ville de Vernier, rue Jean-Simonet 3A
  • Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
  • Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle, sur rendez-vous, au service de l’environnement urbain de la Ville de Vernier : Via Monnet 3, 1214 Vernier du lundi au vendredi de 7h à 11h45

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO