Rue Jean-Simonet : procédure d’opposition au projet de plan localisé de quartier

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  • par Paolo

Procédure d’opposition au projet de plan localisé de quartier No 29681-540 situé à l’angle de la rue Jean-Simonet et du chemin du Croissant, sur le territoire de la commune de Vernier

 Vu la mise à l’enquête publique du projet de plan localisé de quartier No 29681-540 situé à l’angle de la rue Jean-Simonet et du chemin du Croissant, sur le territoire de la commune de Vernier ;
 vu la délibération du Conseil muni­cipal de la commune de Vernier, du 1er octobre 2013 ;
 vu l’article 6 de la loi générale sur les zones de développement (LGZD), le projet de plan, a été dressé par le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) et peut être consulté :
— au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5e étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h), tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
— à la mairie de Vernier, 9, rue du Village (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h), tél. 022 306 06 06.

Pendant un délai de 30 jours à compter de la première publication, soit jus­qu’au 26 mai 2015, compte tenu des périodes de suspension des délais de recours visés à l’article 63 de la loi sur la procédure administrative (LPA), quiconque est atteint par le projet de plan localisé de quartier et a un intérêt digne de protection à ce qu’il soit modifié ou écarté peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’État. Ont également qualité pour former opposition les communes et les associations d’importance cantonale qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l’étude des questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement, des monuments, de la nature et des sites.

Le conseiller d’État : Antonio HODGERS