Rue Soubeyran 3 : enquête publique de réglementation du trafic

Enquête publique de réglementation du trafic

• Enquête publique : numéro 6575
• Objet : Circulation
  • La parcelle N° 5665, sise la rue Soubeyran, dont l’accès s’effectue par le N° 3, est une propriété privée sur laquelle est aménagée une aire de circulation
  • Par son courrier du 22 septembre 2020, Baron-Chevalley Architecte nous demande de réglementer le fonds susmentionné afin de le protéger contre les véhicules indésirés
  • A cet effet, il nous a été transmis les pièces justificatives exigées par l’article 2 du règlement concernant la circulation et le parcage des véhicules sur les terrains privés du 26 juillet 1961 (H1/10.03)
  • Aucun stationnement, ni passage de visiteurs n’est prévu ou nécessaire sur l’aire, excepté pour les véhicules des SIS qui n’excèdent pas 25 tonnes. L’aire n’est protégée par aucun moyen physique
• Commune et lieu : Genève, rue Soubeyran 3
• Parcelle : 5665 Genève-Petit-Saconnex

  

  Source SITG | Carte interactive

• L’office cantonal des transports (OCT) invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
• Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), au N° 022 546 78 00