Rue de Bourgogne 19 à 25 : réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Arrêté de réglementation du trafic

  • Réglementation selon enquête publique n° 5948 du 6 avril 2018
  • Objet : Circulation
  • Arrêté du 31 mai 2018
  • Rue de Bourgogne 19 à 25
  • Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
  • Publication complète sur la site officiel de la FAO