(11920) Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l’avenue Soret)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
Publication sur le site de la FAO
Rue de Bourgogne : loi modifiant limites de zones
- , actualisé le
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